Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET À AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION

première lecture

[28 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3977 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Nouvelle définition des personnes éligibles à l'indemnisation et remboursement des dépenses engagées par les organismes de sécurité sociale)

P. 3987 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Aménagement des conditions de temps et de lieu pour l'indemnisation d'une personne souffrant d'une pathologie potentiellement radio-induite)

P. 3990 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Redéfinition des missions de la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN))

P. 3993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis

P. 3995 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 ter

P. 3996 et suivantes (texte intégral du JO)