Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Sa question au ministre de la santé. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité)

Soutient les amendements de Mme Patricia Schillinger n° 297 (élargissement du champ des entreprises concernées par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés) ; n° 296 (évaluation annuelle de l'accord ou du plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés) ; n° 299 (affectation, au fonds de réserve pour les retraites, des pénalités appliquées en cas d'absence d'accord ou de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés) ; et n° 300 (évaluation annuelle du plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés, et pénalité instituée en cas d'objectif non atteint) ; rejetés ; et n° 298 (harmonisation) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42

Soutient l'amendement n° 282 de M. Jean-Pierre Godefroy (allongement de deux semaines du congé maternité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 70 (art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement par la caisse nationale des allocations familiales de l'intégralité des majorations de pensions pour enfants)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements de suppression n° 52 de la commission et n° 214 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 70

Intervient sur l'amendement n° 53 de la commission (instauration d'un taux de salaire horaire maximum pour la rémunération des assistants maternels, ouvrant droit au remboursement intégral des charges sociales). (texte intégral du JO)

Article 71 (art. L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale - Modulation de la prestation de complément de libre choix du mode de garde en cas d'horaires d'accueil atypiques)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 308  : maintien de l'agrément pour trois enfants ; rejeté ; n° 304  : maintien du caractère expérimental du regroupement des assistants maternels ; n° 305  : limitation à quatre du nombre d'assistants maternels pouvant se regrouper et à dix du nombre d'enfants accueillis ; n° 307  : désignation d'un assistant maternel responsable au sein de la structure de regroupement ; et n° 306  : rapport d'évaluation de l'expérimentation du regroupement de plusieurs assistants maternels dans un local distinct de leur domicile ; devenus sans objet. Sur l'amendement n° 523 de la commission (amélioration de la définition des conditions du regroupement des assistants maternels), son sous-amendement n° 532  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 215 de M. Guy Fischer (suppression) et n° 313 de Mme Marie-Thérèse Hermange (étude d'impact sur la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE). (texte intégral du JO)

Article 78 (art L. 161-1-5 nouveau, L. 553-2, L. 821-5-1 nouveau, L. 835-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles - Amélioration du recouvrement des indus et extension de la procédure de contrainte)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)