Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-833 rectifié bis et n° I-968 rectifié bis (Extension du mécénat d'entreprise à la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° I-2170 (Rétablissement de la taxe sur la publicité télévisée)

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