Interventions de M. Thierry CARCENAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 94 et n° 299 (Participation des détenteurs de capitaux à la solidarité nationale - Prélèvement forfaitaire unique (PFU, flat tax) - Suppression)

P. 2916 (texte intégral du JO)

Article 2 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 2996 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3075 (texte intégral du JO)
P. 3098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié (Garantie d'emprunt proposée par l'État - Taux d'intérêts - Encadrement)

P. 3142 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

P. 3150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 141 rectifié (Articulation des différents actionnaires publics face à la crise - Détails des interventions en capital mises en œuvre - Rapport au Parlement)

P. 3159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 140 (Caducité du fonds pour l'innovation et l'industrie - Perspectives du soutien budgétaire à l'innovation de rupture - Rapport au Parlement)

P. 3160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement »)

P. 3164 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3171 (texte intégral du JO)