Interventions de Mme Marie-Arlette CARLOTTI (mercredi 3 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 6 (Constitution de stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale)

Article 7 (Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

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