Interventions de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (dimanche 30 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1265 rectifié (Exclusion, pour certains contribuables, de certaines activités du bénéfice du crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis (Garantir l'éligibilité des prestations de portage de repas à domicile au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié (Plafonds applicables aux dépenses éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7 (Établissement du taux du crédit d'impôt en faveur des services à la personne à 45%)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-287 rectifié bis (Modifications de la contribution des particuliers employeurs à la prévention et à la santé au travail)

• Intervention 11
• Intervention 12

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