Interventions de M. Christophe CHAILLOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[24 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article 30 (priorité) (Transmission de données fiscales utiles aux politiques du logement)

P. 5138 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Suppression de l'obligation de dépôt de devis-types en mairie et élargissement des possibilités d'intervention à domicile des opérateurs funéraires)

P. 5194 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 178 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la délivrance des habilitations funéraires)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Encadrement de la désignation anticipée d'un opérateur funéraire dans les contrats d'assurance obsèques)

P. 5196 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Réforme du fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes)

P. 5205 et suivantes (texte intégral du JO)