Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 septies

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 2 octies

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 88 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 92 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 150 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 90 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 34 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 3 bis BA (nouveau) (Certificat de projet pour les projets de logements)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 155 (Exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires)

Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable de l'ensemble des recours en matière d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195 (Passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Explications de vote sur l'ensemble :