Mises au point au sujet de votes
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES C DU RÈGLEMENT, VISANT À DEMANDER AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR EMPÊCHER LA RATIFICATION DE L'ACCORD AVEC LE MERCOSUR (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À INTÉGRER LES CENTRES EXPERTS EN SANTÉ MENTALE DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (dossier législatif)
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