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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION


première lecture


[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 1157 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 1161 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Possibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail)

P. 1185 (texte intégral du JO)
P. 1186 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

P. 1193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation)

P. 1200 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé)

P. 1205 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé)

P. 1206 (texte intégral du JO)
P. 1207 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)

P. 1213 (texte intégral du JO)
P. 1214 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Définition du projet médical)

P. 1224 (texte intégral du JO)
P. 1225 (texte intégral du JO)

Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes)

P. 1230 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)

P. 1234 (texte intégral du JO)

Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

P. 1254 (texte intégral du JO)
P. 1258 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé)

P. 1263 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 145 (Professionnels de santé à l'hôpital - Dépassements d'honoraires - Interdiction)

P. 1264 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1272 (texte intégral du JO)