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Projet de loi
relatif aux assistants d'éducation

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8, 9 et 10 avril 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
    défauts majeurs du dispositif des emplois-jeunes et du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. Mauvaises conditions de préparation des examens. Fusion des deux anciens dispositifs conduisant à un seul statut. Mise en place de contrats de droit public. Souhait de pérenniser la notion d'assistance à l'éducation et la notion d'aide sociale aux étudiants. Engagement d'une réflexion sur les missions des assistants d'éducation. Développement de la notion d'aide à la vie scolaire, AVS. Recrutement de personnels. Mise en place d'une validation des acquis de l'expérience. Ouverture des concours internes de l'éducation nationale. Recrutement de proximité pour les assistants d'éducation. (texte intégral du JO)
Améliorations apportées par les amendements des députés de la majorité. Annonce d'un débat sur l'éducation nationale au mois de juin. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
    réponse par le nouveau statut aux besoins des établissements et aux attentes des étudiants. Bilan du dispositif emplois-jeunes de l'éducation nationale. Anachronisme du statut des maîtres d'internat et des surveillants d'externat, MI-SE. Rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale en 1999. Défauts du clivage entre les deux dispositifs. (texte intégral du JO)
  • statut unifié de droit public des assistants d'éducation. Valorisation des missions d'encadrement des élèves. Souplesse du dispositif inscrit dans un cadre rationnalisé. Pérennisation de nombreux postes d'aide éducateur. Affirmation de la notion de proximité par le recrutement des assistants d'éducation et l'association des collectivités territoriales au dispositif. Priorité en faveur de l'aide à l'intégration des élèves handicapés. (texte intégral du JO) inconvénients du recrutement indirect des assistants d'éducation pour les écoles. Interrogation sur le recrutement prioritaire d'étudiants boursiers aux postes d'assistant d'éducation. Inquiétude des associations employant sous contrat de droit privé des auxiliaires de vie scolaire, AVS. Propose l'adoption du texte sans modification. (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    carences du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE, et du dispositif des aides éducateurs. Interrogation du groupe de l'UC sur la perfectibilité du projet. Avec le groupe de l'UC, favorable au texte. Amélioration de l'accueil des enfants handicapés dans le système éducatif. Renforcement de l'autonomie des chefs d'établissement. Unification des pratiques existantes. Recrutement prioritaire des étudiants boursiers. Promotion de la réussite universitaire. Regret du rejet de ses amendements par la commission des affaires culturelles. Approche constructive du groupe de l'UC à l'égard de ce projet. (texte intégral du JO)
  • André VALLET :
    statut et missions des assistants d'éducation. Favorable au recrutement prioritaire des assistants d'éducation parmi les boursiers. Effort pour l'amélioration de l'accueil et l'intégration des enfants handicapés. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    contradiction entre les annonces et les faits. Financement des assistants d'éducation. Recul de la démocratisation de l'enseignement supérieur. Leurre du statut de droit public. Création de salariés précaires dans la fonction publique. Absence de garantie de durée minimale du contrat d'assistant d'éducation. Charges des collectivités locales. Diminution de la masse salariale pesant sur le budget de l'Etat. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    réforme nécessaire du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. Suppression d'emplois par le remplacement partiel des MI-SE et des aides éducateurs. Annulation de crédits de paiement du ministère de l'éducation nationale. Apport des aides éducateurs et des MI-SE au développement de nouvelles activités. Définition floue du contenu du contrat de travail des assistants d'éducation. Problème du recrutement des assistants d'éducation. Favorable à un débat global sur l'éducation nationale préalable à la réforme proposée. Avec les sénateurs du groupe CRC, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Pierre MARTIN :
    nécessaire réforme du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. Absence d'un cadre d'emploi entraînant une dérive des activités des aides éducateurs. Mise en place trop tardive de la formation "professionalisante". Difficultés des aides éducateurs en fin de contrat. Prise en compte dans le nouveau statut de l'apport positif des aides éducateurs. Adhésion à ce texte. Intérêt de l'accompagnement des maîtres par des assistants d'éducation. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    absence d'idée directrice par une réforme nécessaire du statut des maîtres d'internat et des surveillants d'externat MI-SE. Place de l'élève au coeur du dispositif éducatif. Bénéfice des emplois d'assistants d'éducation pour les étudiants s'orientant vers les métiers de l'éducation. Favorable à la proximité. Votera le projet de loi si son amendement est voté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    contribution à la politique de démantèlement du service public de l'éducation nationale. Absence de prise en compte de l'avis défavorable à ce texte de la communauté éducative. Rôle des aides éducateurs. Transfert de charges pour les collectivités locales. (texte intégral du JO)
  • favorable à l'aménagement, sans réduction d'effectif, du statut des aides éducateurs et des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. Problème consécutif au recrutement des assistants d'éducation par les établissements. Accroissement des disparités entre les régions. Caractère flou des missions des assistants d'éducation. Rôle des crédits alloués à l'éducation de la jeunesse. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    opportunité de la création des assistants d'éducation. Inadéquation du système d'encadrement scolaire. Soutien du groupe UMP au projet de loi. Dimension sociale du texte. Effectif prévu. Augmentation du personnel encadrant les handicapés. (texte intégral du JO)
  • recrutement. Favorable au développement du partenariat avec les collectivités locales. Suggestion d'utilisation des compétences disponibles des retraités. Approbation de l'annonce d'un débat sur l'éducation nationale au Parlement. Place de l'élève au centre du système éducatif. (texte intégral du JO)
  • Danièle POURTAUD :
    non-respect des engagements pris lors du débat sur le budget de l'éducation nationale. Diminution du personnel d'encadrement scolaire. (texte intégral du JO)
  • Caractère flou du contrat. Recrutement. Mesures n'allant pas dans le sens de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Annulation de crédits. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • André LARDEUX :
    soutien au statut des assistants d'éducation. (texte intégral du JO)
  • modernisation indispensable du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. (texte intégral du JO) Conclusions de la Cour des comptes sur l'absence significative de liens entre le niveau des dépenses éducatives et la performance scolaire. (texte intégral du JO) Simplicité, souplesse, efficacité et proximité du dispositif proposé. Recrutement. (texte intégral du JO) crainte d'un transfert de charges vers les collectivités locales; (texte intégral du JO) Prise en charge de l'intégration des enfants handicapés. (texte intégral du JO) Concertation indispensable avec les collectivités locales. (texte intégral du JO) Soutien au projet de loi avec la majorité sénatoriale. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    diminution de l'effectif de l'encadrement scolaire. Difficultés pour les chefs d'établissement consécutives au recrutement de non-étudiants. Amalgame des statuts et précarisation des contrats. Apports des emplois-jeunes. Souhait de l'adoption d'amendements améliorant le texte. (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    approbation des propos de ses collègues du groupe socialiste. Contradictions du projet de loi et de la politique éducative du Gouvernement. Conséquences pour les zones rurales de l'insuffisance du dispositif prévu. Responsabilité républicaine d'éducation de l'Etat. Urgence d'un débat au Parlement sur l'éducation nationale. Opposition du groupe socialiste à ce texte. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    félicitations à l'ensemble des intervenants et au rapporteur. Recrutement des assistants d'éducation par les écoles. Caractère prioritaire des étudiants boursiers. (texte intégral du JO)
  • Situation des AVS employés par des associations. Mise en place d'un dispositif d'aide aux associations. Effectif prévu. Difficultés consécutives à la fin de contrat des emplois-jeunes. (texte intégral du JO) Rémunération. (texte intégral du JO) possibilité de recours devant les tribunaux administratifs pour les contrats de droit public. (texte intégral du JO) Financement des recrutements assuré par l'Etat. (texte intégral du JO) Rapport de la Cour des comptes. (texte intégral du JO) Engagement d'une augmentation de l'effectif des surveillants à la rentrée 2003. (texte intégral du JO) Problème de la violence. (texte intégral du JO)

    Exception d'irrecevabilité

    Inquiétude pour l'avenir de l'école. Texte irrecevable sur la méthode. (texte intégral du JO) Texte irrecevable sur le fond. (texte intégral du JO) affaiblissement du système éducatif. (texte intégral du JO) Texte irrecevable sur le plan de la constitutionnalité. (texte intégral du JO) Ruptures d'égalité entre les établissements d'enseignement introduites par le transfert de compétences. (texte intégral du JO) Recrutement. (texte intégral du JO) rupture d'égalité entre les assistants d'éducation. Atteinte au service public de l'éducation. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    temps imparti pour l'examen du projet de loi. Rédaction du rapport. (texte intégral du JO)
  • Souci d'éviter la rupture consécutive au départ des emplois-jeunes. (texte intégral du JO) Révision indispensable du statut des MI-SE. Modalités des recrutements. (texte intégral du JO) S'oppose à la motion n° 2 de M. Serge Lagauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    absence de motif d'inconstitutionnalité. S'oppose à la motion n° 2 de M. Serge Lagauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    le groupe socaliste votera la motion de M. Serge Lagauche n° 2 (tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité). (texte intégral du JO)
  • Question préalable

    • Ivan RENAR :
      soutient la motion n° 1 de Mme Annie David (tendant à opposer la question préalable) ; rejetée. Souhait d'une consultation préalable du corps enseignant. Affaiblissement du service public par la délocalisation de certains services scolaires. (texte intégral du JO)
    attente d'un débat national au Parlement sur l'éducation nationale. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à la motion n° 1 de Mme Annie David, tendant à opposer la question préalable. Favorable à un débat sur l'éducation nationale. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à la motion n° 1 de Mme Annie David, tendant à opposer la question préalable. Débat indispensable. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    Avec les membres du groupe CRC, votera la motion n° 1 de Mme Annie David, tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Philippe ARNAUD :
    urgence d'une réflexion débouchant sur une réforme. Avec le groupe de l'UC, défavorable à la motion n° 1 de Mme Annie David, tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Demande de renvoi à la commission

    • Serge LAGAUCHE :
      sa motion n° 3, tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Importance du dialogue social. Distinction indispensable du statut des AVS de celui des assistants d'éducation. (texte intégral du JO)
    regret de l'absence d'audition préalable du ministre devant la commission. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à la motion n° 3 de M. Serge Lagauche, tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à la motion n° 3 de M. Serge Lagauche, tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Art. additionnels avant l'art. 1er

    • Annie DAVID :
      son amendement n° 173 : titularisation des aides éducateurs par voie d'examen professionnel à l'issue de leur contrat ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
      s'oppose à l'amendement n° 173 de Mme Annie David (titularisation des aides éducateurs par voie d'examen professionnel à l'issue de leur contrat). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
      s'oppose à l'amendement n° 173 de Mme Annie David (titularisation des aides éducateurs par voie d'examen professionnel à l'issue de leur contrat). (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      son amendement n° 174 : pérennisation des aides de l'Etat nécessaires à la transformation des emplois-jeunes en contrats à durée indéterminée et intégration des emplois dans la fonction publique ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 174 de Mme Annie David (pérennisation des aides de l'Etat nécessaires à la transformation des emplois-jeunes en contrats à durée indéterminée et intégration des emplois dans la fonction publique). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY :
      s'oppose à l'amendement n° 174 de Mme Annie David (pérennisation des aides de l'Etat nécessaires à la transformation des emplois-jeunes en contrats à durée indéterminée et intégration des emplois dans la fonction publique). (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      soutient l'amendement n° 177 de Mme Annie David (transformation, au sein de l'éducation nationale, des contrats emplois-jeunes de droit privé en contrats de droit public) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 177 de Mme Annie David (transformation, au sein de l'éducation nationale, des contrats emplois-jeunes de droit privé en contrats de droit public). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 177 de Mme Annie David (transformation, au sein de l'éducation nationale, des contrats emplois-jeunes de droit privé en contrats de droit public). (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      soutient les amendements de Mme Annie David n° 176 (préparation au concours de la fonction publique sur le temps de travail lorsque l'employeur est une personne morale de droit public) ; et n° 175 (validation de l'expérience pour les titulaires d'emplois-jeunes à l'issue de leur contrat) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 175 (validation de l'expérience pour les titulaires d'emplois-jeunes à l'issue de leur contrat) et n° 176 (préparation au concours de la fonction publique sur le temps de travail lorsque l'employeur est une personne morale de droit public). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 175 (validation de l'expérience pour les titulaires d'emplois-jeunes à l'issue de leur contrat) et n° 176 (préparation au concours de la fonction publique sur le temps de travail lorsque l'employeur est une personne morale de droit public). (texte intégral du JO)
    • Jean-Louis CARRÈRE :
      avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 176 de Mme Annie David (préparation au concours de la fonction publique sur le temps de travail lorsque l'employeur est une personne morale de droit public). (texte intégral du JO)

    Art. 1er

    (création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires au sein de la fonction publique de l'Etat - art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
    • Hélène LUC :
      remise en cause d'un système confirmé. Pénalisation des enfants de familles modestes. (texte intégral du JO)
    • Serge LAGAUCHE :
      institutionnalisation de la précarité au sein de l'éducation nationale. Opposition des syndicats. Nature floue du contrat. Incompatibilité de l'article avec l'aide à l'intégration scolaire assurée par les AVS. (texte intégral du JO)
    son amendement n° 125 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 178 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    S'oppose aux amendements identiques n° 125 de M. Serge Lagauche et n° 178 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    nécessaire dérogation au statut général de la fonction publique en cas d'emplois pourvus par des agents non titulaires. S'oppose aux amendements identiques n° 125 de M. Serge Lagauche et n° 178 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
  • Art. additionnels avant l'art. 2

    valeur de la laïcité. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 47 de M. Serge Lagauche (référence des établissements d'enseignement à la laïcité comme valeur fondamentale de la République). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 47 de M. Serge Lagauche (référence des établissements d'enseignement à la laïcité comme valeur fondamentale de la République). Diffusion d'un livret républicain dans les établissements scolaires. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 48 de M. Serge Lagauche (développement par les établissements d'enseignement de liens avec l'ensemble des acteurs du système éducatif, des collectivités locales, des parents et des associations) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 48 de M. Serge Lagauche (développement par les établissements d'enseignement de liens avec l'ensemble des acteurs du système éducatif, des collectivités locales, des parents et des associations). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 48 de M. Serge Lagauche (développement par les établissements d'enseignement de liens avec l'ensemble des acteurs du système éducatif, des collectivités locales, des parents et des associations). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 49 de M. Serge Lagauche (participation de l'éducation nationale à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 49 de M. Serge Lagauche (participation de l'éducation nationale à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 49 de M. Serge Lagauche (participation de l'éducation nationale à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 193 : enseignement des règles de la vie en société par les établissements d'enseignement ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 193 de Mme Annie David (enseignement des règles de la vie en société par les établissements d'enseignement). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 193 de Mme Annie David (enseignement des règles de la vie en société par les établissements d'enseignement). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 192 : enseignement par les établissements d'enseignement des règles fondant la démocratie ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 192 de Mme Annie David (enseignement par les établissements d'enseignement des règles fondant la démocratie). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 192 de Mme Annie David (enseignement par les établissements d'enseignement des règles fondant la démocratie). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    Regret de l'absence du ministre en commission. (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 88 de M. Serge Lagauche (intégration d'une formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le cursus éducatif) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 88 de M. Serge Lagauche (intégration d'une formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le cursus éducatif). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 88 de M. Serge Lagauche (intégration d'une formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le cursus éducatif). (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans l'apprentissage de l'écriture) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans l'apprentissage de l'écriture). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans l'apprentissage de l'écriture). (texte intégral du JO)
  • Joël BOURDIN :
    intervient sur l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans l'apprentissage de l'écriture). (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 98 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans le cadre de l'apprentissage de la lecture) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 98 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans le cadre de l'apprentissage de la lecture). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 98 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans le cadre de l'apprentissage de la lecture). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 127 : organisation d'échanges sportifs par les établissements scolaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 127 de M. Serge Lagauche (organisation d'échanges sportifs par les établissements scolaires). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 127 de M. Serge Lagauche (organisation d'échanges sportifs par les établissements scolaires). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutient l'amendement n° 89 de M. Serge Lagauche (formation à l'informatique et à internet) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    soutient l'amendement n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    favorable aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    favorable aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
  • Philippe ARNAUD :
    défavorable aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 103 : établissement de la carte scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (établissement de la carte scolaire). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (établissement de la carte scolaire). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    favorable à l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (établissement de la carte scolaire). (texte intégral du JO)
  • Jacques BAUDOT :
    intervient sur l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (établissement de la carte scolaire). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 110 : insertion dans les missions fondamentales relevant de la compétence de l'Etat de la carte des formations professionnalisantes ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 110 de M. Serge Lagauche (insertion dans les missions fondamentales relevant de la compétence de l'Etat de la carte des formations professionnalisantes). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 110 de M. Serge Lagauche (insertion dans les missions fondamentales relevant de la compétence de l'Etat de la carte des formations professionnalisantes). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 104 : définition au niveau national par l'Etat de l'activité de formation professionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    soutient l'amendement n° 191 de Mme Annie David (définition au niveau national par l'Etat de l'activité de formation professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements identiques n° 104 de M. Serge Lagauche et n° 191 de Mme Annie David (définition au niveau national par l'Etat de l'activité de formation professionnelle). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements identiques n° 104 de M. Serge Lagauche et n° 191 de Mme Annie David (définition au niveau national par l'Etat de l'activité de formation professionnelle). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 105 de M. Serge Lagauche (rôle de l'Etat dans la médecine scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Grand intérêt pour la décentralisation. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 182 : rôle de l'Etat dans la médecine scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements identiques n° 105 de M. Serge Lagauche et n° 182 de Mme Annie David (rôle de l'Etat dans la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements identiques n° 105 de M. Serge Lagauche et n° 182 de Mme Annie David (rôle de l'Etat dans la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    décentralisation consécutive au désengagement des grandes missions de service public. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    investissements indispensables dans le domaine de la médecine scolaire. Avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 105 de M. Serge Lagauche (rôle de l'Etat dans la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation scolaire des jeunes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation scolaire des jeunes). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation scolaire des jeunes). (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 107 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation professionnelle des jeunes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 107 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation professionnelle des jeunes). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 107 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation professionnelle des jeunes). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 109 : information sur les métiers ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 109 de M. Serge Lagauche (information sur les métiers). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 109 de M. Serge Lagauche (information sur les métiers). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (assistance sociale des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (assistance sociale des élèves). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (assistance sociale des élèves). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 111 : enseignement de l'histoire de l'esclavage ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 111 de M. Serge Lagauche (enseignement de l'histoire de l'esclavage). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 111 de M. Serge Lagauche (enseignement de l'histoire de l'esclavage). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 34 de M. Serge Lagauche (création de bassins d'éducation et de formation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 34 de M. Serge Lagauche (création de bassins d'éducation et de formation). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 34 de M. Serge Lagauche (création de bassins d'éducation et de formation). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 35 : scolarisation des enfants dans un établissement d'enseignement situé dans le bassin d'éducation et de formation relevant du domicile de leurs familles ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 35 de M. Serge Lagauche (scolarisation des enfants dans un établissement d'enseignement situé dans le bassin d'éducation et de formation relevant du domicile de leurs familles). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 35 de M. Serge Lagauche (scolarisation des enfants dans un établissement d'enseignement situé dans le bassin d'éducation et de formation relevant du domicile de leurs familles). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 36 (concertation avec les collectivités locales) ; n° 37 (consultation des associations de parents d'élèves) ; n° 38 (consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 187 : consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants pour la réalisation des bassins d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    soutient l'amendement n° 188 de Mme Annie David (prise en compte des activités périscolaires pour la réalisation des bassins d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 36 (concertation avec les collectivités locales), n° 37 (consultation des associations de parents d'élèves) et n° 38 (consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants), et de Mme Annie David n° 187 (consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants pour la réalisation des bassins d'éducation) et n° 188 (prise en compte des activités périscolaires pour la réalisation des bassins d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 36 (concertation avec les collectivités locales), n° 37 (consultation des associations de parents d'élèves) et n° 38 (consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants), et de Mme Annie David n° 187 (consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants pour la réalisation des bassins d'éducation) et n° 188 (prise en compte des activités périscolaires pour la réalisation des bassins d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 152 (définition et mise en oeuvre des contenus des programmes d'enseignement) et n° 156 (définition et mise en oeuvre des objectifs des programmes) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 152 (définition et mise en oeuvre des contenus des programmes d'enseignement) et n° 156 (définition et mise en oeuvre des objectifs des programmes). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 152 (définition et mise en oeuvre des contenus des programmes d'enseignement) et n° 156 (définition et mise en oeuvre des objectifs des programmes). (texte intégral du JO)
  • Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 2

    • Serge LAGAUCHE :
      son amendement n° 153 : définition de la carte des secteurs des collèges ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Annie DAVID :
      ses amendements n° 215, sur le même objet que l'amendement n° 153 de M. Serge Lagauche (définition de la carte des secteurs des collèges) ; n° 216, sur le même objet que l'amendement n° 154 de M. Serge Lagauche (définition de la carte des secteurs des lycées) et n° 194, sur le même objet que l'amendement n° 155 de M. Serge Lagauche (définition de la carte des secteurs des écoles) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Serge LAGAUCHE :
      définition de la carte des secteurs des lycées) ; et n° 155  : définition de la carte des secteurs des écoles ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose aux amendements sur le même objet de Mme Annie David n° 215 et de M. Serge Lagauche n° 153 (définition de la carte des secteurs des collèges), de Mme Annie David n° 216 et de M. Serge Lagauche n° 154 (définition de la carte des secteurs des lycées), et de Mme Annie David n° 194 et de M. Serge Lagauche n° 155 (définition de la carte des secteurs des écoles). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
      s'oppose aux amendements sur le même objet de Mme Annie David n° 215 et de M. Serge Lagauche n° 153 (définition de la carte des secteurs des collèges), de Mme Annie David n° 216 et de M. Serge Lagauche n° 154 (définition de la carte des secteurs des lycées), et de Mme Annie David n° 194 et de M. Serge Lagauche n° 155 (définition de la carte des secteurs des écoles). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels avant l'art. 2

    • Danièle POURTAUD :
      soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 86 (insertion d'une section relative aux enseignements des technologies de l'information et de la communication) et n° 87 (formation à l'informatique et à internet) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 86 (insertion d'une section relative aux enseignements des technologies de l'information et de la communication) et n° 87 (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      S'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 86 (insertion d'une section relative aux enseignements des technologies de l'information et de la communication) et n° 87 (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
    • Serge LAGAUCHE :
      ses amendements n° 70  : construction des parcours de formation et des parcours professionnels des jeunes par le droit au conseil en orientation et à l'information ; et n° 71  : possibilité pour chaque jeune d'élaborer un projet personnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 70 (construction des parcours de formation et des parcours professionnels des jeunes par le droit au conseil en orientation et à l'information) et n° 71 (possibilité pour chaque jeune d'élaborer un projet personnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 70 (construction des parcours de formation et des parcours professionnels des jeunes par le droit au conseil en orientation et à l'information) et n° 71 (possibilité pour chaque jeune d'élaborer un projet personnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information). (texte intégral du JO)
    • Serge LAGAUCHE :
      son amendement n° 72 : place de l'entreprise dans le processus d'orientation ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 72 de M. Serge Lagauche (place de l'entreprise dans le processus d'orientation). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 72 de M. Serge Lagauche (place de l'entreprise dans le processus d'orientation). (texte intégral du JO)
    • Serge LAGAUCHE :
      son amendement n° 73 : bilan de la scolarité ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 73 de M. Serge Lagauche (bilan de la scolarité). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 73 de M. Serge Lagauche (bilan de la scolarité). (texte intégral du JO)
    • Serge LAGAUCHE :
      son amendement n° 74 : intégration du droit au conseil en orientation et à l'information dans le cursus de la formation ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 74 de M. Serge Lagauche (intégration du droit au conseil en orientation et à l'information dans le cursus de la formation). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 74 de M. Serge Lagauche (intégration du droit au conseil en orientation et à l'information dans le cursus de la formation). (texte intégral du JO)
    • Serge LAGAUCHE :
      son amendement n° 75 : développement de passerelles entre les filières d'enseignement général et les filières d'enseignement professionnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Hélène LUC :
      sur le même objet que l'amendement n° 75 de M. Serge Lagauche, soutient l'amendement n° 196 de Mme Annie David (développement de passerelles entre les filières d'enseignement général et les filières d'enseignement professionnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      S'oppose aux amendements sur le même objet n° 75 de M. Serge Lagauche et n° 196 de Mme Annie David (développement de passerelles entre les filières d'enseignement général et les filières d'enseignement professionnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      S'oppose aux amendements sur le même objet n° 75 de M. Serge Lagauche et n° 196 de Mme Annie David (développement de passerelles entre les filières d'enseignement général et les filières d'enseignement professionnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information). (texte intégral du JO)
    transfert des conseillers d'orientation psychologues vers la fonction publique territoriale. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    crainte du démantèlement du service public de l'éducation nationale. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    opposé à un débat relatif aux incidences de la décentralisation de l'éducation nationale. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutien à la défense des personnels et de leurs missions auprès des enfants. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 76 : mise en place de plages horaires spécifiquement dédiées à une information générale des élèves et des familles sur les différents enseignements et filières ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 76 de M. Serge Lagauche (mise en place de plages horaires spécifiquement dédiées à une information générale des élèves et des familles sur les différents enseignements et filières). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 76 de M. Serge Lagauche (mise en place de plages horaires spécifiquement dédiées à une information générale des élèves et des familles sur les différents enseignements et filières). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 77 : caractère national du droit au conseil en orientation et à l'information ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 77 de M. Serge Lagauche (caractère national du droit au conseil en orientation et à l'information). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 77 de M. Serge Lagauche (caractère national du droit au conseil en orientation et à l'information). (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 14 de M. Serge Lagauche (articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    sur le même objet que l'amendement n° 14 de M. Serge Lagauche, son amendement n° 181 : articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements sur le même objet n° 14 de M. Serge Lagauche et n° 181 de Mme Annie David (articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements sur le même objet n° 14 de M. Serge Lagauche et n° 181 de Mme Annie David (articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire). (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    rôle des aides éducateurs dans les écoles primaires. (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 15 de M. Serge Lagauche (intégration des activités périscolaires dans le projet d'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 15 de M. Serge Lagauche (intégration des activités périscolaires dans le projet d'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 15 de M. Serge Lagauche (intégration des activités périscolaires dans le projet d'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutient l'amendement n° 16 de M. Serge Lagauche (importance du passage entre la maternelle et le cours préparatoire dans la lutte contre l'échec scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    sur le même objet que l'amendement n° 16 de M. Serge Lagauche, son amendement n° 190 : importance du passage entre la maternelle et le cours préparatoire dans la lutte contre l'échec scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT :
    s'oppose aux amendements sur le même objet n° 16 de M. Serge Lagauche et n° 190 de Mme Annie David (importance du passage entre la maternelle et le cours préparatoire dans la lutte contre l'échec scolaire). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY :
    s'oppose aux amendements sur le même objet n° 16 de M. Serge Lagauche et n° 190 de Mme Annie David (importance du passage entre la maternelle et le cours préparatoire dans la lutte contre l'échec scolaire). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutient l'amendement n° 17 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques tenant compte de la personnalité de chaque enfant) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 17 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques tenant compte de la personnalité de chaque enfant). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 17 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques tenant compte de la personnalité de chaque enfant). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 18 : modalités d'articulation entre les cycles primaires et l'entrée au collège ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 179 : enseignement des langues vivantes dès les classes primaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements n° 18 de M. Serge Lagauche (modalités d'articulation entre les cycles primaires et l'entrée au collège) et n° 179 de Mme Annie David (enseignement des langues vivantes dès les classes primaires), ainsi qu'aux amendements de M. Serge Lagauche n° 19 (introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dès le cours préparatoire pour favoriser le passage à la classe de sixième), n° 20 (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques validant l'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour favoriser le passage à la classe de sixième) et n° 21 (rôle des activités périscolaires dans l'articulation entre la classe de CM2 et la classe de sixième). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements n° 18 de M. Serge Lagauche (modalités d'articulation entre les cycles primaires et l'entrée au collège) et n° 179 de Mme Annie David (enseignement des langues vivantes dès les classes primaires), ainsi qu'aux amendements de M. Serge Lagauche n° 19 (introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dès le cours préparatoire pour favoriser le passage à la classe de sixième), n° 20 (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques validant l'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour favoriser le passage à la classe de sixième) et n° 21 (rôle des activités périscolaires dans l'articulation entre la classe de CM2 et la classe de sixième). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 19 de M. Serge Lagauche (introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dès le cours préparatoire pour favoriser le passage à la classe de sixième) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 20 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques validant l'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour favoriser le passage à la classe de sixième) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 21 : rôle des activités périscolaires dans l'articulation entre la classe de CM2 et la classe de sixième ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 22 : modalités de l'articulation entre la classe de CM2 et la classe de sixième permettant de lutter contre l'échec scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 22 de M. Serge Lagauche (modalités de l'articulation entre la classe de CM2 et la classe de sixième permettant de lutter contre l'échec scolaire). Absence de lien entre les propositions du groupe socialiste et le statut des assistants d'éducation. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 22 de M. Serge Lagauche (modalités de l'articulation entre la classe de CM2 et la classe de sixième permettant de lutter contre l'échec scolaire). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 23 de M. Serge Lagauche (aide à l'intégration au lycée par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 24 (apprentissage du travail individuel et en équipe par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; n° 25 (continuité dans la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; n° 26 (lutte contre l'échec scolaire par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; et n° 27 (responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    sur le même objet que l'amendement n° 27 de M. Serge Lagauche, son amendement n° 180 : responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 23 (aide à l'intégration au lycée par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 24 (apprentissage du travail individuel et en équipe par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 25 (continuité dans la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 26 (lutte contre l'échec scolaire par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 27 (responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), ainsi qu'à l'amendement n° 180 de Mme Annie David, sur le même objet que l'amendement n° 27 précité de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 23 (aide à l'intégration au lycée par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 24 (apprentissage du travail individuel et en équipe par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 25 (continuité dans la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 26 (lutte contre l'échec scolaire par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 27 (responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), ainsi qu'à l'amendement n° 180 de Mme Annie David, sur le même objet que l'amendement n° 27 précité de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Jean CHÉRIOUX :
    intervient sur les amendements de M. Serge Lagauche n° 23 (aide à l'intégration au lycée par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 24 (apprentissage du travail individuel et en équipe par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 25 (continuité dans la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 26 (lutte contre l'échec scolaire par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) et n° 27 (responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), ainsi que sur l'amendement n° 180 de Mme Annie David, sur le même objet que l'amendement n° 27 précité de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    pratique du bicamérisme. (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 28 (prise en compte par l'orientation du choix des élèves) ; et n° 29 (prise en compte par l'orientation du choix des élèves entre les filières scientifiques et les filières littéraires) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 28 (prise en compte par l'orientation du choix des élèves) et n° 29 (prise en compte par l'orientation du choix des élèves entre les filières scientifiques et les filières littéraires). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 28 (prise en compte par l'orientation du choix des élèves) et n° 29 (prise en compte par l'orientation du choix des élèves entre les filières scientifiques et les filières littéraires). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 30 : implication de l'équipe éducative dans l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 30 de M. Serge Lagauche (implication de l'équipe éducative dans l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 30 de M. Serge Lagauche (implication de l'équipe éducative dans l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 31 : concours des activités périscolaires pour faciliter l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 31 de M. Serge Lagauche (concours des activités périscolaires pour faciliter l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 31 de M. Serge Lagauche (concours des activités périscolaires pour faciliter l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 32 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignement spécifique tenant compte de la personnalité de chaque enfant pour favoriser l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 32 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignement spécifique tenant compte de la personnalité de chaque enfant pour favoriser l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 32 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignement spécifique tenant compte de la personnalité de chaque enfant pour favoriser l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutient l'amendement n° 33 de M. Serge Lagauche (modalités d'articulation entre les cycles) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 33 de M. Serge Lagauche (modalités d'articulation entre les cycles). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 33 de M. Serge Lagauche (modalités d'articulation entre les cycles). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 95 de M. Serge Lagauche (organisation d'échanges entre établissements situés en zone urbaine et établissements situés en zone rurale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 95 de M. Serge Lagauche (organisation d'échanges entre établissements situés en zone urbaine et établissements situés en zone rurale). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 95 de M. Serge Lagauche (organisation d'échanges entre établissements situés en zone urbaine et établissements situés en zone rurale). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient les amendements sur le même objet de M. Serge Lagauche n° 90 et n° 91 (égal accès de tous les élèves à l'informatique et à internet) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 195 : égal accès de tous les élèves à l'informatique et à internet ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements sur le même objet de M. Serge Lagauche n° 90 et n° 91 (égal accès de tous les élèves à l'informatique et à internet), ainsi qu'à l'amendement n° 195 de Mme Annie David, identique à l'amendement n° 91 précité de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements sur le même objet de M. Serge Lagauche n° 90 et n° 91 (égal accès de tous les élèves à l'informatique et à internet), ainsi qu'à l'amendement n° 195 de Mme Annie David, identique à l'amendement n° 91 précité de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 85 : extension de l'initiation aux nouvelles technologies ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 85 de M. Serge Lagauche (extension de l'initiation aux nouvelles technologies). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 85 de M. Serge Lagauche (extension de l'initiation aux nouvelles technologies). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 42 : participation des personnels ATOSS à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation des élèves ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 42 de M. Serge Lagauche (participation des personnels ATOSS à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation des élèves), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David n° 183 (mission d'éducation à la citoyenneté des personnels ATOSS) et n° 197 (définition des statuts des personnels ATOSS). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 42 de M. Serge Lagauche (participation des personnels ATOSS à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation des élèves), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David n° 183 (mission d'éducation à la citoyenneté des personnels ATOSS) et n° 197 (définition des statuts des personnels ATOSS). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    ses amendements n° 183 : mission d'éducation à la citoyenneté des personnels ATOSS et n° 197 : définition des statuts des personnels ATOSS ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Art. 2

    (régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation) décalage entre la promesse et la réalité. Recrutement. Missions des assistants d'éducation. Caractère précaire du contrat. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 199 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 159 de M. Serge Lagauche (prise en considération des fonctions des auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 214 : suppression de l'article L. 916-1 du code de l'éducation portant création de la catégorie des assistants d'éducation et fixant les principes du dispositif ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 83 de M. Serge Lagauche (recrutement des assistants d'éducation sous le contrôle de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    interrogation sur la discussion commune des amendements. (texte intégral du JO)
  • Daniel HOEFFEL, président de séance :
    lecture du deuxième alinéa de l'article 49 du règlement du Sénat concernant la discussion commune des amendements. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    désaccord avec l'interprétation de l'article 49 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 6 de M. Serge Lagauche (recrutement par le rectorat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 200 : recrutement par le rectorat ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 84 de M. Serge Lagauche (priorité de l'accueil des enfants de deux ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 140 de M. Serge Lagauche (extension des dispositions prises dans les lycées placés sous tutelle de l'éducation nationale aux maisons familiales rurales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 149 de M. Serge Lagauche (cohérence et précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 151 de M. Serge Lagauche (exercice de la fonction des assistants d'éducation dans les établissements d'enseignement secondaire mais également primaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    ses amendements n° 205 et n° 206  : précisions relatives aux missions des assistants d'éducation ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 79 de M. Serge Lagauche (précision relative à la fonction des assistants d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 92 de M. Serge Lagauche (mention de l'usage des technologies de l'information et de la communication parmi les fonctions des surveillants d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 160 : exclusion de la mission d'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés des missions incombant aux assistants d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 201 : exercice des fonctions d'assistant d'éducation par les étudiants uniquement en période scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 7 de M. Serge Lagauche (aménagement des horaires des assistants d'éducation compatible avec les études supérieures) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 81 de M. Serge Lagauche (attribution des emplois d'assistant d'éducation aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 99 de M. Serge Lagauche (priorité nationale de la lutte contre l'exclusion) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 143 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (précision relative aux missions confiées aux assistants d'éducation) ; rejeté (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 147 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO) soutient l'amendement n° 145 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième) ; rejeté (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 146 : participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 102 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la prévention de la toxicomanie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 210 : impossibilité pour les assistants d'éducation d'exercer une fonction existante dans la nomenclature des postes de l'éducation nationale ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 161 de M. Serge Lagauche (distinction entre le statut des assistants d'éducation et celui des auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 8 : formation des auxiliaires de vie scolaire préalable à leur entrée en fonction ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    ses amendements n° 202 : suppression de l'alinéa prévoyant la possibilité pour les assistants d'éducation d'exercer dans plusieurs établissements et n° 211 : attachement des assistants d'éducation à un établissement ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    soutient l'amendement n° 169 de Mme Françoise Férat (limitation du nombre d'établissements dans lesquels les assistants d'éducation pourraient intervenir) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (caractère obligatoire de la participation des directeurs des écoles concernées par le recrutement d'un assistant d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 204 : durée du contrat des assistants d'éducation fixée à cinq ans ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    position de la commission et du Gouvernement après l'exposé des amendements en discussion commune. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 12 de M. Serge Lagauche (fixation des contrats d'assistant d'éducation pour une durée de trois ans renouvelables) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 4 : emplois d'assistant d'éducation réservés aux étudiants inscrits dans tout établissement d'enseignement supérieur ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutient l'amendement n° 162 de M. Serge Lagauche (recrutement des auxiliaires de vie scolaire sur des contrats à plein temps d'une durée de trois ans renouvelables) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 207 : compatibilité indispensable des emplois du temps de service des assistants d'éducation avec les études universitaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 208 : temps de travail de l'assistant d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO) son amendement n° 203 : affectation exclusive du dispositif des assistants d'éducation aux étudiants ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutient l'amendement n° 13 de M. Serge Lagauche (affectation du dispositif des assistants d'éducation à des étudiants recrutés sur critères sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques PELLETIER :
    soutient l'amendement n° 172 de M. François Fortassin (mesures en faveur du projet professionnel des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    soutient l'amendement n° 170 de Mme Françoise Férat (proposition prioritaire des postes d'assistant d'éducation aux étudiants boursiers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 141 (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers boursiers du ministère des affaires étrangères) ; et n° 142 (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 163 : distinction de statut entre les personnels chargés des fonctions d'aide à l'accueil des élèves handicapés, des auxiliaires de vie scolaire et des assistants d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • René-Pierre SIGNÉ :
    soutient l'amendement n° 5 de M. Serge Lagauche (temps de travail des assistants d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 164 de M. Serge Lagauche (mise en place d'un financement distinct de celui des assistants d'éducation pour les auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 209 : renvoi à un décret en Conseil d'Etat ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 94 : mise en place des commissions paritaires en cas de conflit entre l'employeur et les assistants d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 128 : participation des assistants d'éducation à l'ouverture des établissements scolaires à la vie sociale ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 129 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des écoles à la vie sociale) ; n° 133 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des collèges à la vie sociale) ; n° 130 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées à la vie sociale) ; n° 131 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées professionnels à la vie sociale) ; et n° 132 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées d'enseignement agricole à la vie sociale) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 134 : participation des assistants d'éducation au contrat éducatif local ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 135 : participation des assistants d'éducation à l'organisation de la journée de l'enfant ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 136 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à l'articulation des temps scolaires et périscolaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 137 de M. Serge Lagauche (association des assistants d'éducation à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 138 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation avec les associations à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    soutient l'amendement n° 171 de Mme Françoise Férat (instauration d'un crédit d'heures indexé sur la durée du temps de travail des assistants d'éducation étudiants) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 78 : attribution des contrats d'assistant d'éducation à des jeunes âgés de moins de trente ans ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 212 : suppression de l'article L. 916-2 du code de l'éducation prévoyant la mise à disposition des collectivités territoriales des assistants d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 139 : droit de regard de l'Etat sur les conventions de mise à disposition des assistants d'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole auprès des collectivités territoriales ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 80 : droit de regard de l'Etat sur les procédures de mise à disposition des assistants d'éducation auprès des collectivités territoriales par les établissements ; rejeté. (texte intégral du JO) son amendement n° 9 : précision relative aux conditions de mise à disposition des assistants d'éducation auprès des collectivités ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 213 : approbation indispensable de la convention par le recteur d'académie ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient l'amendement n° 82 de M. Serge Lagauche (engagement de l'Etat en ce qui concerne les missions des assistants d'éducation effectuées durant le temps scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 148 : financement des traitements des assistants d'éducation par l'Etat ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 165, 166 et 167 (distinction entre les assistants d'éducation et les auxilaires de vie scolaire) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    ses amendements n° 10 : formation initiale au bénéfice des auxiliaires de vie scolaire et n° 11 : nécessité de formation continue des auxiliaires de vie scolaire ; rejetés. . (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 168 : rapport d'application du dispositif des auxiliaires de vie scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO) son amendement n° 158 : création dans le code de l'éducation d'un chapitre relatif aux auxiliaires de vie scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    précision sur la pratique de la discussion commune d'amendements. (texte intégral du JO)
  • examen le 9 avril de 77 amendements déposés sur l'article 2. Regroupement des amendements par thème. S'oppose aux amendements de suppression n° 126 de M. Serge Lagauche et n° 199 de Mme Annie David. Arguments en faveur de la création du statut d'assistants d'éducation. (texte intégral du JO) s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 158 (création dans le code de l'éducation d'un chapitre relatif aux auxiliaires de vie scolaire), n° 159 (prise en considération des fonctions des auxiliaires de vie scolaire), n° 83 (recrutement des assistants d'éducation sous le contrôle de l'Etat) et n° 6 (recrutement par le rectorat), de Mme Annie David n° 200 (recrutement par le rectorat), n° 205 et n° 206 (précisions relatives aux missions des assistants d'éducation). (texte intégral du JO) S'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 84 (priorité de l'accueil des enfants de deux ans), n° 79 (précision relative à la fonction des assistants d'éducation), n° 92 (mention de l'usage des technologies de l'information et de la communication parmi les fonctions des surveillants d'éducation), n° 160 (exclusion de la mission d'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés des missions incombant aux assistants d'éducation), n° 99 (priorité nationale de la lutte contre l'exclusion), n° 143 (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie), n° 144 (précision relative aux missions confiées aux assistants d'éducation), n° 147 (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire), n° 145 (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième), n° 146 (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 102 (participation des assistants d'éducation à la prévention de la toxicomanie), n° 128 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des établissements scolaires à la vie sociale), n° 129 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des écoles à la vie sociale), n° 133 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des collèges à la vie sociale), n° 130 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées à la vie sociale), n° 131 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées professionnels à la vie sociale), n° 132 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées d'enseignement agricole à la vie sociale), n° 134 (participation des assistants d'éducation au contrat éducatif local), n° 135 (participation des assistants d'éducation à l'organisation de la journée de l'enfant), n° 136 (participation des assistants d'éducation à l'articulation des temps scolaires et périscolaires), n° 137 (association des assistants d'éducation à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux), n° 138 (participation des assistants d'éducation avec les associations à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 202 (suppression de l'alinéa prévoyant la possibilité pour les assistants d'éducation d'exercer dans plusieurs établissements) et n° 211 (attachement des assistants d'éducation à un établissement) ; demande le retrait de l'amendement n° 169 de Mme Françoise Férat (limitation du nombre d'établissements dans lesquels les assistants d'éducation pourraient intervenir). (texte intégral du JO) s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 201 (exercice des fonctions d'assistant d'éducation par les étudiants uniquement en période scolaire), de M. Serge Lagauche n° 7 (aménagement des horaires des assistants d'éducation compatible avec les études supérieures), n° 81 (attribution des emplois d'assistant d'éducation aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur), n° 161 (distinction entre le statut des assistants d'éducation et celui des auxiliaires de vie scolaire), n° 8 (formation des auxiliaires de vie scolaire préalable à leur entrée en fonction), de Mme Annie David n° 207 (compatibilité indispensable des emplois du temps de service des assistants d'éducation avec les études universitaires) et n° 209 (renvoi à un décret en Conseil d'Etat) et de Mme Françoise Férat n° 171 (instauration d'un crédit d'heures indexé sur la durée du temps de travail des assistants d'éducation étudiants), ainsi qu'aux amendements de M. Serge Lagauche n° 10 (formation initiale au bénéfice des auxiliaires de vie scolaire), n° 11 (nécessité de formation continue des auxiliaires de vie scolaire) et n° 12 (fixation des contrats d'assistant d'éducation pour une durée de trois ans renouvelables) et de Mme Annie David n° 214 (suppression de l'article L. 916-1 du code de l'éducation portant création de la catégorie des assistants d'éducation et fixant les principes du dispositif) et n° 204 (durée du contrat des assistants d'éducation fixée à cinq ans). (texte intégral du JO) s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 4 (emplois d'assistant d'éducation réservés aux étudiants inscrits dans tout établissement d'enseignement supérieur), n° 162 (recrutement des auxiliaires de vie scolaire sur des contrats à plein temps d'une durée de trois ans renouvelables), n° 13 (affectation du dispositif des assistants d'éducation à des étudiants recrutés sur critères sociaux), de Mme Annie David n° 203 (affectation exclusive du dispositif des assistants d'éducation aux étudiants), de M. François Fortassin n° 172 (mesures en faveur du projet professionnel des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement), de Mme Françoise Férat n° 170 (proposition prioritaire des postes d'assistant d'éducation aux étudiants boursiers), de M. Serge Lagauche n° 141 (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers boursiers du ministère des affaires étrangères), n° 142 (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine) et n° 78 (attribution des contrats d'assistant d'éducation à des jeunes âgés de moins de trente ans). (texte intégral du JO) s'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 208 (temps de travail de l'assistant d'éducation) et de M. Serge Lagauche n° 5 (temps de travail des assistants d'éducation), n° 163 (distinction de statut entre les personnels chargés des fonctions d'aide à l'accueil des élèves handicapés, des auxiliaires de vie scolaire et des assistants d'éducation), n° 164 (mise en place d'un financement distinct de celui des assistants d'éducation pour les auxiliaires de vie scolaire) et n° 140 (extension des dispositions prises dans les lycées placés sous tutelle de l'éducation nationale aux maisons familiales rurales). (texte intégral du JO) s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 94 (mise en place des commissions paritaires en cas de conflit entre l'employeur et les assistants d'éducation), n° 165, n° 166 et n° 167 (distinction entre les assistants d'éducation et les auxilaires de vie scolaire), n° 168 (rapport d'application du dispositif des auxiliaires de vie scolaire), n° 148 (financement des traitements des assistants d'éducation par l'Etat), n° 82 (engagement de l'Etat en ce qui concerne les missions des assistants d'éducation effectuées durant le temps scolaire) ainsi qu'à l'amendement de Mme Annie David n° 213 (approbation indispensable de la convention par le recteur d'académie). (texte intégral du JO) s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 9 (précision relative aux conditions de mise à disposition des assistants d'éducation auprès des collectivités), n° 139 (droit de regard de l'Etat sur les conventions de mise à disposition des assistants d'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole auprès des collectivités territoriales), n° 80 (droit de regard de l'Etat sur les procédures de mise à disposition des assistants d'éducation auprès des collectivités territoriales par les établissements) et n° 150 (caractère obligatoire de la participation des directeurs des écoles concernées par le recrutement d'un assistant d'éducation), ainsi qu'à l'amendement n° 212 de Mme Annie David (suppression de l'article L. 916-2 du code de l'éducation prévoyant la mise à disposition des collectivités territoriales des assistants d'éducation). (texte intégral du JO) s'oppose à l'amendement n° 210 de Mme Annie David (impossibilité pour les assistants d'éducation d'exercer une fonction existante dans la nomenclature des postes de l'éducation nationale). (texte intégral du JO) s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 149 (cohérence et précision) et n° 151 (exercice de la fonction des assistants d'éducation dans les établissements d'enseignement secondaire mais également primaire). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
    s'oppose aux amendements de suppression n° 126 de M. Serge Lagauche et n° 199 de Mme Annie David ainsi qu'aux amendements de M. Serge Lagauche n° 159 (prise en considération des fonctions des auxiliaires de vie scolaire), de Mme Annie David n° 214 (suppression de l'article L. 916-1 du code de l'éducation portant création de la catégorie des assistants d'éducation et fixant les principes du dispositif), de M. Serge Lagauche n° 83 (recrutement des assistants d'éducation sous le contrôle de l'Etat), aux amendements identiques de M. Serge Lagauche n° 6 et de Mme Annie David n° 200 (recrutement par le rectorat), aux amendements de M. Serge Lagauche n° 84 (priorité de l'accueil des enfants de deux ans), n° 140 (extension des dispositions prises dans les lycées placés sous tutelle de l'éducation nationale aux maisons familiales rurales), n° 149 (cohérence et précision), n° 151 (exercice de la fonction des assistants d'éducation dans les établissements d'enseignement secondaire mais également primaire), de Mme Annie David n° 205 , de M. Serge Lagauche n° 79 (précision relative à la fonction des assistants d'éducation), n° 92 (mention de l'usage des technologies de l'information et de la communication parmi les fonctions des surveillants d'éducation), n° 160 (exclusion de la mission d'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés des missions incombant aux assistants d'éducation), de Mme Annie David n° 206 (précisions relatives aux missions des assistants d'éducation), n° 201 (exercice des fonctions d'assistant d'éducation par les étudiants uniquement en période scolaire), de M. Serge Lagauche n° 7 (aménagement des horaires des assistants d'éducation compatible avec les études supérieures), n° 81 (attribution des emplois d'assistant d'éducation aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur), n° 99 (priorité nationale de la lutte contre l'exclusion), n° 143 (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie), n° 144 (précision relative aux missions confiées aux assistants d'éducation), n° 147 (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire), n° 145 (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième), n° 146 (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 102 (participation des assistants d'éducation à la prévention de la toxicomanie), de Mme Annie David n° 210 (impossibilité pour les assistants d'éducation d'exercer une fonction existante dans la nomenclature des postes de l'éducation nationale), n° 202 (suppression de l'alinéa prévoyant la possibilité pour les assistants d'éducation d'exercer dans plusieurs établissements), n° 211 (attachement des assistants d'éducation à un établissement), n° 204 (durée du contrat des assistants d'éducation fixée à cinq ans), n° 207 (compatibilité indispensable des emplois du temps de service des assistants d'éducation avec les études universitaires), n° 208 (temps de travail de l'assistant d'éducation), n° 203 (affectation exclusive du dispositif des assistants d'éducation aux étudiants), n° 209 (renvoi à un décret en Conseil d'Etat), n° 212 (suppression de l'article L. 916-2 du code de l'éducation prévoyant la mise à disposition des collectivités territoriales des assistants d'éducation), n° 213 (approbation indispensable de la convention par le recteur d'académie), de M. Serge Lagauche n° 161 (distinction entre le statut des assistants d'éducation et celui des auxiliaires de vie scolaire), n° 8 (formation des auxiliaires de vie scolaire préalable à leur entrée en fonction), n° 150 (caractère obligatoire de la participation des directeurs des écoles concernées par le recrutement d'un assistant d'éducation), n° 12 (fixation des contrats d'assistant d'éducation pour une durée de trois ans renouvelables), n° 4 (emplois d'assistant d'éducation réservés aux étudiants inscrits dans tout établissement d'enseignement supérieur), n° 162 (recrutement des auxiliaires de vie scolaire sur des contrats à plein temps d'une durée de trois ans renouvelables), n° 13 (affectation du dispositif des assistants d'éducation à des étudiants recrutés sur critères sociaux), n° 141 (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers boursiers du ministère des affaires étrangères), n° 142 (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine), n° 163 (distinction de statut entre les personnels chargés des fonctions d'aide à l'accueil des élèves handicapés, des auxiliaires de vie scolaire et des assistants d'éducation), n° 5 (temps de travail des assistants d'éducation), n° 164 (mise en place d'un financement distinct de celui des assistants d'éducation pour les auxiliaires de vie scolaire), n° 94 (mise en place des commissions paritaires en cas de conflit entre l'employeur et les assistants d'éducation), n° 128 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des établissements scolaires à la vie sociale), n° 129 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des écoles à la vie sociale), n° 133 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des collèges à la vie sociale), n° 130 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées à la vie sociale), n° 131 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées professionnels à la vie sociale), n° 132 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées d'enseignement agricole à la vie sociale), n° 134 (participation des assistants d'éducation au contrat éducatif local), n° 135 (participation des assistants d'éducation à l'organisation de la journée de l'enfant), n° 136 (participation des assistants d'éducation à l'articulation des temps scolaires et périscolaires), n° 137 (association des assistants d'éducation à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux), n° 138 (participation des assistants d'éducation avec les associations à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux), n° 78 (attribution des contrats d'assistant d'éducation à des jeunes âgés de moins de trente ans), n° 139 (droit de regard de l'Etat sur les conventions de mise à disposition des assistants d'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole auprès des collectivités territoriales), n° 80 (droit de regard de l'Etat sur les procédures de mise à disposition des assistants d'éducation auprès des collectivités territoriales par les établissements), n° 9 (précision relative aux conditions de mise à disposition des assistants d'éducation auprès des collectivités), n° 82 (engagement de l'Etat en ce qui concerne les missions des assistants d'éducation effectuées durant le temps scolaire), n° 148 (financement des traitements des assistants d'éducation par l'Etat), n° 165, n° 166 et n° 167 (distinction entre les assistants d'éducation et les auxilaires de vie scolaire), n° 10 (formation initiale au bénéfice des auxiliaires de vie scolaire), n° 11 (nécessité de formation continue des auxiliaires de vie scolaire), n° 168 (rapport d'application du dispositif des auxiliaires de vie scolaire) et n° 158 (création dans le code de l'éducation d'un chapitre relatif aux auxiliaires de vie scolaire), de Mme Françoise Férat n° 169 (limitation du nombre d'établissements dans lesquels les assistants d'éducation pourraient intervenir), n° 170 (proposition prioritaire des postes d'assistant d'éducation aux étudiants boursiers), n° 171 (instauration d'un crédit d'heures indexé sur la durée du temps de travail des assistants d'éducation étudiants) de M. François Fortassin n° 172 (mesures en faveur du projet professionnel des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement). (texte intégral du JO)
  • satisfaction de la pérennisation du nouveau dispositif des assistants d'éducation. (p. 2662) : recrutement des assistants d'éducation par les établissements publics locaux d'enseignement. Rôle des inspecteurs d'académie. (texte intégral du JO) inutilité des amendements faisant référence au projet d'école. (texte intégral du JO) auxiliaires de vie scolaire, AVS. Missions des assistants d'éducation. Effectifs de surveillants à la rentrée 2003. (p. 2663) : recrutement. Durée du contrat. Temps de travail. Mise en place de contrats de droit public. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    absence de débat. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    effectifs des surveillants. (texte intégral du JO)
  • rôle des commissions départementales de l'éducation spéciale. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    votera les amendements de suppression n° 126 de M. Serge Lagauche et n° 199. (texte intégral du JO)
  • recrutement. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    interprétation du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
  • Absence de débat. (texte intégral du JO) Avec le groupe socialiste, votera tous les amendements déposés à l'article 2. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    interprétation du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    votera son amendement n° 201. (texte intégral du JO)
  • votera son amendement n° 210. (texte intégral du JO) Intervient sur son amendement n° 202. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 202 de Mme Annie David (suppression de l'alinéa prévoyant la possibilité pour les assistants d'éducation d'exercer dans plusieurs établissements). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    Intervient sur son amendement n° 204. (texte intégral du JO)
  • Intervient sur son amendement n° 207. (texte intégral du JO)
  • Jacques PELLETIER :
    favorable à l'amendement n° 172 de M. François Fortassin (mesures en faveur du projet professionnel des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    favorable à l'inscription dans une circulaire d'application des dispositions contenues dans l'amendement n° 172 de M. François Fortassin (mesures en faveur du projet professionnel des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement). (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    maintient son amendement n° 170. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    Précision des critères dans les circulaires. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    intervient sur son amendement n° 209. (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    conditions du retrait de son amendement n° 171. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    précision relative au crédit d'heures. (texte intégral du JO)
  • Art. additionnel après l'art. 2

    • Serge LAGAUCHE, sénateur :
      son amendement n° 93 : mesures pour favoriser l'organisation d'activités en rapport avec les nouvelles technologies ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 93 de M. Serge Lagauche (mesures pour favoriser l'organisation d'activités en rapport avec les nouvelles technologies). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY :
      s'oppose à l'amendement n° 93 de M. Serge Lagauche (mesures pour favoriser l'organisation d'activités en rapport avec les nouvelles technologies). (texte intégral du JO)

    Art. 3

    (affiliation des établissements publics locaux d'éducation à l'assurance-chômage au titre des assistants d'éducation - art. L. 351-12 du code du travail)

    Art. additionnels après l'art. 3

    Promotion indispensable de la mixité des filières. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    rapport publié par le Sénat sur la situation des femmes dans la société française. (texte intégral du JO)
  • s'oppose à l'amendement n° 96 de M. Serge Lagauche (lutte contre le sexisme en matière d'orientation scolaire). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 96 de M. Serge Lagauche (lutte contre le sexisme en matière d'orientation scolaire). (texte intégral du JO)
  • Danièle POURTAUD :
    interrogation sur la mise en oeuvre de la convention signée par Nicole Péry et Jack Lang pour favoriser l'égalité des chances dans le système éducatif. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    Absence de rapport entre le sexisme dans l'orientation scolaire et le statut des assistants d'éducation. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    intervient sur l'amendement n° 96 de M. Serge Lagauche (lutte contre le sexisme en matière d'orientation scolaire). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 112 (institution d'une fête annuelle de l'école publique) ; n° 113, n° 114, n° 115, n° 116, n° 117 et n° 118 (organisation de la fête de l'école publique dans les écoles, les collègues, les lycées, les établissements d'enseignement supérieur, les lycées agricoles et les lycées d'enseignement professionnel) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 112 (institution d'une fête annuelle de l'école publique), n° 113, n° 114, n° 115, n° 116, n° 117 et n° 118 (organisation de la fête de l'école publique dans les écoles, les collègues, les lycées, les établissements d'enseignement supérieur, les lycées agricoles et les lycées d'enseignement professionnel). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 112 (institution d'une fête annuelle de l'école publique), n° 113, n° 114, n° 115, n° 116, n° 117 et n° 118 (organisation de la fête de l'école publique dans les écoles, les collègues, les lycées, les établissements d'enseignement supérieur, les lycées agricoles et les lycées d'enseignement professionnel). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 119, n° 120, n° 121, n° 122, n° 123 et n° 124 (organisation d'une journée annuelle de la laïcité dans les établissements d'enseignement scolaire, dans les écoles primaires, dans les collèges, dans les lycées, dans les lycées d'enseignement professionnel et dans les lycées agricoles) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Souhait d'un débat sur la laïcité. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 119, n° 120, n° 121, n° 122, n° 123 et n° 124 (organisation d'une journée annuelle de la laïcité dans les établissements d'enseignement scolaire, dans les écoles primaires, dans les collèges, dans les lycées, dans les lycées d'enseignement professionnel et dans les lycées agricoles). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 119, n° 120, n° 121, n° 122, n° 123 et n° 124 (organisation d'une journée annuelle de la laïcité dans les établissements d'enseignement scolaire, dans les écoles primaires, dans les collèges, dans les lycées, dans les lycées d'enseignement professionnel et dans les lycées agricoles). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 218 : sécurisation des emplois d'assistant d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 218 de Mme Annie David (sécurisation des emplois d'assistant d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 218 de Mme Annie David (sécurisation des emplois d'assistant d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 100 : rapport sur l'application du dispositif des assistants d'éducation à l'issue de la première année scolaire d'exercice des assistants d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 100 de M. Serge Lagauche (rapport sur l'application du dispositif des assistants d'éducation à l'issue de la première année scolaire d'exercice des assistants d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 100 de M. Serge Lagauche (rapport sur l'application du dispositif des assistants d'éducation à l'issue de la première année scolaire d'exercice des assistants d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Art. 5

    (validation d'actes administratifs)

    Intitulé du projet de loi

    • Serge LAGAUCHE :
      son amendement n° 101 : intitulé du projet de loi - Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Philippe RICHERT, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 101 de M. Serge Lagauche (intitulé du projet de loi - Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation). (texte intégral du JO)
    • Luc FERRY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 101 de M. Serge Lagauche (intitulé du projet de loi - Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation). (texte intégral du JO)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    • Annie DAVID :
      mécontentement du débat. Rôle des parlementaires de déposer des amendements. Suppression de postes de jeunes adultes dans les établissements scolaires. Crainte du chômage pour les assistants d'éducation. Avec le groupe CRC, ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
    • Françoise FÉRAT :
      avec le groupe de l'UC, globalement favorable au texte, mais abstention de certains membres du groupe. Absence de vision globale. Diminution du nombre de surveillants pour la rentrée de 2003. Novations intéressantes. Renforcement de l'autonomie des chefs d'établissements. Statut unique de droit public. La majorité des membres du groupe de l'UC votera en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Jean-Marc TODESCHINI :
      insatisfaction du débat. Manque de courage du Gouvernement. Interrogation sur la justification du bicamérisme dans la navette parlementaire. (texte intégral du JO)
    Opposition du groupe socialiste au texte en raison de l'absence de débat. Suppression de postes d'encadrement. (texte intégral du JO) Inquiétude du transfert de charges vers les collectivités territoriales pour lutter contre la violence scolaire. Statut précaire des assistants d'éducation. Avec le groupe socialiste, votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    échec des emplois-jeunes. (texte intégral du JO)
  • Souhait de la commission de ne pas modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO) Mécanisme indispensable établi par ce texte. (texte intégral du JO) Qualités du texte. Ascenseur social pour les étudiants travaillant pour poursuivre leurs études. (texte intégral du JO) Coordination entre les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement. (texte intégral du JO) Renforcement des pouvoirs des chefs d'établissement. (texte intégral du JO) Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Aymeri DE MONTESQUIOU :
    qualités du texte. Avec la majorité des membres du RDSE, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK :
    importance des conditions d'assistance éducative. (texte intégral du JO)
  • Action positive du Gouvernement. Conclusions du rapport de 1998 sur les assistants d'éducation. Se réjouit des dispositions du projet de loi. Avec le groupe UMP, votera le texte. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, rapporteur :
    texte résolvant des incohérences et des difficultés. Qualité des enseignants et des chefs d'établissement. (texte intégral du JO)
  • Luc FERRY, ministre :
    remerciements. (texte intégral du JO)
  • Se réjouit du vote de ce texte. (texte intégral du JO)