Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Résumés des débats

Première lecture - 10, 11 et 13 mai 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Rappel au règlement


DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Organisation de la discussion

Article 1er

(modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
    . (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement

    Article 1er

    (modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

    Article 2

    (admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent)

    Article 3

    (admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

    Article 4

    (admission en soins sans consentement des personnes détenues)

    Article 5

    (dispositions pénales)

    Demande de priorité

    Article additionnel après l'article 5 et article 14 (priorité)

    Article 14

    Article 6

    (organisation de la prise en charge psychiatrique)

    Article additionnel après l'article 6

    Article 8

    (coordinations dans le code de procédure pénale)

    Article additionnel après l’article 8 bis

    Article 9

    (adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

    Article additionnel après l’article 11

    Article additionnel après l'article 13

    Article additionnel après l'article 14

    Intitulé du projet de loi

    Demande de seconde délibération

    Seconde délibération

    Demande de seconde délibération

    Article 1er

    (modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE