Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Résumés des débats

Première lecture - 12 juillet 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er

(art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 [nouveau], L.O. 135-5 [nouveau], L.O. 135-6 [nouveau], L.O. 136-2, L.O. 136-4 à L.O. 136-19 [nouveaux] et L.O. 296-1 [nouveau] du code électoral et art. 2 bis [nouveau] de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)

    • Exception d'irrecevabilité

    Rappel au règlement

    Exception d'irrecevabilité

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION GENERALE

    Articles additionnels après l'article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L.O. 140, L.O. 145, L.O. 145-1 et L.O. 145-2 [nouveaux], L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 147, L.O. 147-1 [nouveau], L.O. 149, L.O. 151-1, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilités parlementaires) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)