Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Résumés des débats

Première lecture - 23 et 24 janvier 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 18

(abrogation de la loi n° 216-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 19

(abrogation des articles L. 2253-4 et L. 3122-6 du code du travail permettant la négociation à l'échelle de l'entreprise de l'essentiel des dispositions relatives au temps de travail)

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective) p. 156 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 156 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 156 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 156 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 156 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 156 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective) p. 179 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 179 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 179 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 180 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 180 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 180 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 180 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 181 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 181 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 181 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 181 (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    p. 182 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 182 (texte intégral du JO)
  • Sabine VAN HEGHE :
    p. 182 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 182 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 182 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 183 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 183 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 183 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 183 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 183 (texte intégral du JO)
    • p. 184 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 184 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 184 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 185 (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    p. 185 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 186 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 186 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 186 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié quater

    (réalisation d'efforts de formation - Absence d'obligation pour l'employeur)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Ratification de l'ordonnance réformant la représentation du personnel dans l'entreprise)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 160 rectifié bis

    (maintien de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés par l'association de gestion du Fonds paritaire national)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162

    (mise en place anticipée du comité social et économique)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 154

    (rapport au Parlement - Seuils sociaux et leurs effets sur les entreprises)

    Article 4

    (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 176 rectifié

    (abrogation de l'article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38

    (représentation des salariés dans les conseils d'administration - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39

    (abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration)

    Article 4 bis

    (art. L. 2231-5-1 du code du travail - Anonymisation de la base de données nationale des accords collectifs)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 56

    (encadrement du recours au travail intérimaire)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 3 rectifié quater

    (relèvement de 50 à 75 salariés du seuil de déclenchement des nouvelles obligations des entreprises)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 156

    (désignation de parlementaires pour siéger au conseil d'orientation)

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ratification de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107

    (modulation de la durée du préavis du salarié concerné par un licenciement économique)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108

    (partage des frais de formation professionnelle par la nouvelle entreprise lorsque le salarié quitte sa précédente entreprise)

    Article 6

    (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) p. 252 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 252 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 252 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 252 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 252 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 253 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 253 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 253 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 253 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 253 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 253 (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    p. 254 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 254 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 254 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 255 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 255 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 255 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 256 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 256 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 257 (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    p. 258 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 258 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 258 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 258 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 259 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 259 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 259 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 259 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 260 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 260 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 260 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 260 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 261 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 261 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 262 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 262 (texte intégral du JO)
  • Nadine GRELET-CERTENAIS :
    p. 262 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 263 (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    p. 264 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 264 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 265 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 265 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 265 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 266 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 267 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 267 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 268 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 268 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 268 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 268 (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    p. 269 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 270 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 270 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 270 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 270 (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    p. 271 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 271 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 271 (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    p. 272 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 272 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 272 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 272 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 273 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 53

    (licenciement économique sans cause réelle et sérieuse)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54

    (remboursement des aides publiques perçues, en cas de licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55

    (encadrement du recours des entreprises aux contrats de travail à durée déterminée)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 57

    (abaissement de la durée légale du travail à trente-deux heures par semaine à compter du 1er janvier 2021)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58

    (majoration de la rémunération des heures de travail en cas de durée hebdomadaire inférieure à 24 heures)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59

    (encadrement des écarts de rémunération au sein d'une même entreprise)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 60

    (présomption de salariat en cas de lien de subordination juridique et de dépendance économique)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié quater

    (rapport au Parlement - Recours effectif au télétravail dans les entreprises françaises)

    Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 533-22-2 et L. 533-22-2-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Aménagement des règles relatives aux bonus perçus par les preneurs de risque travaillant dans un établissement financier et au calcul de leurs indemnités en cas de licenciement irrégulier)

    Article 6 ter (Texte non modifié par la commission)

    (examen médical des salariés occupant des postes de travail particulièrement exposés aux risques professionnels avant leur départ en retraite)

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5223-1 du code du travail - Aménagement des règles de fonctionnement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié

    (télétravail et flexibilité des horaires)

    Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du cadre de la négociation collective)

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Ratification de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 133

    (déclaration par l'employeur des facteurs de risques professionnels)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135

    (fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 134

    (interdiction de la prise en charge d'actions de reconversion professionnelle par la branche AT-MP)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158

    (ratification de la sixième ordonnance dite de cohérence légistique)

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Dialogue social à la Caisse des dépôts et consignations)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 199

    (garantie du financement de l'UNAPL par le fonds paritaire de financement du dialogue social)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 rectifié

    (garantie de rémunération pour le salarié)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 69 rectifié sexies

    (triple modification des contrats saisonniers)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 195

    (mobilité internationale des apprentis)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 190

    (définition du travail à temps partiel des navigants)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 157

    (dispositions spécifiques à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE