Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme

Résumés des débats

Première lecture - 5 avril 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives) . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LOZACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade)

    Articles additionnels après l’article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux) . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs)

    Article 5

    (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme) . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry BRAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 5

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-11 et L. 332-13 du code du sport - Peine complémentaire d'interdiction d'accès à toute zone de retransmission publique d'un match)

    Articles additionnels après l'article 6

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE