Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Résumés des débats

Première lecture - 17 avril 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 3776 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3776 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    p. 3776 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 3776 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 3776 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 3776 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3776 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3777 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3777 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 3777 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3777 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3777 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3777 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3778 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3778 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 3779 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 3779 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 3779 (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    p. 3779 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 3780 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 3780 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MIZZON :
    p. 3781 (texte intégral du JO)
  • Sylvie GOY-CHAVENT :
    p. 3781 (texte intégral du JO)
  • Laurence HARRIBEY :
    p. 3781 (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    p. 3782 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 3782 (texte intégral du JO)
    • p. 3783 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 3783 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 3783 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 3783 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 3784 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 3784 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3784 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 3784 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 3784 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 3785 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3785 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 3786 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 3786 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3787 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 3787 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 3787 (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    p. 3787 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3788 (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    p. 3788 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 3788 (texte intégral du JO)
  • Hugues SAURY :
    p. 3788 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3788 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3788 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 3788 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3789 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3789 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 3789 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 3789 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 3789 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié, n° 33 rectifié bis, n° 6 rectifié ter, n° 28 rectifié, n° 3 rectifié, n° 19 et n° 25 rectifié bis

    (subventions et aides - Éligibilité des communes qui conservent les compétences eau/assainissement) p. 3802 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    p. 3802 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 3802 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 3803 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    p. 3803 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 3803 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3803 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3803 (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    p. 3803 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 3803 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 3803 (texte intégral du JO)
  • Laurence HARRIBEY :
    p. 3804 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 3804 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 3804 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter

    (eau et assainissement - Régie unique)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié et n° 21 rectifié

    (régie commune à plusieurs services publics)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié ter

    (exceptions au principe d'équilibre des EPCI - Suppression du seuil à 500 habitants)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 24 rectifié ter, n° 9 rectifié et n° 17 rectifié ter

    (exceptions au principe d'équilibre des EPCI - Seuil)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié bis

    (rétrocession des redevances d'occupation du domaine public des biens et équipements mis à la disposition de l'EPCI à la commune antérieurement compétente)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 32 rectifié bis

    (attribution des redevances d'occupation du domaine public à la commune antérieurement compétente)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12

    (transfert automatique des soldes positifs de budgets annexés eau et assainissement aux EPCI au moment du transfert de compétence) p. 3811 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3811 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3811 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3811 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3811 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 3811 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3811 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3812 (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    p. 3812 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3812 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Sécabilité de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » et suppression de l'inclusion des « eaux de ruissellement urbaines » au sein de la compétence « assainissement » pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22

    (eau et assainissement - Retour à la répartition des compétences antérieure à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5214-21 et L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles de représentation-substitution des communes par les communautés de communes et d'agglomération au sein de syndicats compétents en matière d'« eau » et d'« assainissement »)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE