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Proposition de loi
visant à améliorer la trésorerie des associations

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 juillet 2019


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 10904 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 10904 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 10905 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 10906 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 10907 (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie BERTRAND :
    p. 10907 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 10908 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 10908 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 10908 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 10909 (texte intégral du JO)
  • Guillaume CHEVROLLIER :
    p. 10909 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 10909 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 10909 (texte intégral du JO)
  • Alain DUFAUT :
    p. 10909 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (supprimé)

    (art. 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Permettre aux associations de conserver un excédent raisonnable)

    Article 1er bis (supprimé)

    (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) p. 10931 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 10931 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 10931 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 2 rectifié

    (don sur les successions - Allongement du délai)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 rectifié quater

    (associations - Subventions publiques - Obligation de comptabilité)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater

    (associations cultuelles - Obligations financières)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 36 rectifié bis

    (régime de l'article 200 du code général des impôts - Liste et objet des associations - Annexe annuelle budgétaire)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 37 rectifié

    (associations cultuelles - Dons par SMS - Suppression)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 32 rectifié ter

    (compte de campagne - Excédent - Reversement à des associations)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié ter

    (compte de campagne - Excédent - Reversement à des associations)

    Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA)

    Article 4

    (art. 706-160 du code de procédure pénale - Confier à des associations d'intérêt général la gestion d'immeubles saisis lors de procédures pénales) p. 10943 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 10943 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 10943 (texte intégral du JO)
  • Article 4 bis (supprimé)

    (art. L. 213-1-1 du code de l'urbanisme - Suppression du droit de préemption sur les biens cédés à titre gratuit aux associations ayant la capacité de recevoir des libéralités)

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (rapport du Gouvernement sur l'état des lieux de la fiscalité liée aux dons)

    Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art L. 123-16-2, L. 822-14 et L. 950-1 du code de commerce ; art. L. 241-2 et L. 719-13 du code de l'éducation ; art. L. 111-9 et L. 143-2 du code des juridictions financières ; art. 19-8 et 26 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; art. 3, 3 bis et 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles ; art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Mesures de cohérence juridique) p. 10947 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 10947 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 10947 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 42 rectifié

    (comptes d'emploi d'association ou de fondation - Adhérent ou donateur - Droit de consultation)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 41 rectifié

    (comptes des fondations et associations - Publication en ligne)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 43 rectifié

    (organisme soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes - Contrôle de la publication sincère des comptes)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 40 rectifié

    (fonds de dotation - Rapports de commissaires aux comptes - Obligation de publication)

    Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 23 rectifié

    (fondations - Activité d'enseignement de la conduite)

    Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 14 rectifié bis

    (associations titulaires de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 8

    (fichier centralisé des présidents et trésoriers associatifs - Création - Rapport au Parlement)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE