Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

Résumés des débats

Première lecture - 11 février 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition de la liberté académique, principe d'un délit d'entrave et protection des sources des enseignants-chercheurs et chercheurs)

Article 2

(obligation faite aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en œuvre une politique d'établissement en faveur de la liberté académique)

Article 3

(création d'un Observatoire national de la liberté académique)

Article 4

(protection fonctionnelle des enseignants-chercheurs et chercheurs faisant l'objet de poursuites mettant en cause l'exercice de la liberté académique et prise en charge de leurs frais de justice)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié

(modification du régime procédural de la diffamation et de l'injure lorsqu'elles sont reprochées à des chercheurs ou enseignants-chercheurs)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié

(possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche de se constituer partie civile en cas de dénonciation calomnieuse visant un de leurs enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE