DISCUSSION GENERALE
- Cécile CUKIERMAN :
p. 8269 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 8269 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 8269 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 8273 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(nationalisation des industriels stratégiques d'ArcelorMittal situés en France)- Mireille JOUVE :
p. 8279 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 8279 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 8279 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 8279 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 8279 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 8279 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(périmètre des sites industriels détenus par ArcelorMittal et considérés comme stratégiques pour l'industrie sidérurgique nationale)- Karine DANIEL :
p. 8281 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Cécile CUKIERMAN :
p. 8282 (texte intégral du JO)
Article 4
(création de la société nationale de l'acier)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 8282 et suivantes (texte intégral du JO)