DISCUSSION GENERALE
- Marie-Pierre MONIER :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne VENTALON :
p. 63 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) d'un corps de fonctionnaire d'État de catégorie B, modalités d'affectation, de formation et d'intégration pour ceux actuellement en poste)- Max BRISSON :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Marie NÉDÉLEC :
p. 75 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(recours à la langue française parlée complétée)- Colombe BROSSEL :
p. 83 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 83 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 83 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 83 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 83 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale compétente sur la mise à disposition d'un local pour faciliter l'accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers lors de la construction ou de la réhabilitation d'un bâtiment scolaire)- Cédric VIAL :
p. 85 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 85 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 85 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 85 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(dérogation pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au temps de travail légal)- Cédric VIAL :
p. 86 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 86 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 86 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 86 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 86 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 86 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 86 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 86 et suivantes (texte intégral du JO)