DISCUSSION GENERALE
- Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 8468 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(création d'un fichier national des personnes inéligibles)- Guy BENARROCHE :
p. 8478 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 8478 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 8478 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 8478 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8480 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 8480 et suivantes (texte intégral du JO)