DISCUSSION GENERALE
- Christian REDON-SARRAZY :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 4594 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'un fonds de mobilisation du bâti rural géré par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), destiné à aider les communes rurales à identifier et à réaménager des friches et du bâti dégradé)- Michel MASSET :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Marion CANALÈS :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 4606 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'une aide forfaitaire destinée aux ménages modestes qui acquièrent un bien immobilier vacant depuis au moins un an, financée par le fonds de mobilisation du bâti rural)- Frédérique ESPAGNAC :
p. 4611 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 4611 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 4611 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(création d'une taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis dans les zones tendues)- Frédérique ESPAGNAC :
p. 4612 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 4612 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 4612 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(modification des compétences des établissements publics fonciers locaux et des établissements publics locaux de rénovation urbaine)- Sophie PRIMAS :
p. 4613 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Françoise GATEL :
p. 4614 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 4614 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 4614 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 4614 (texte intégral du JO)