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Projet de loi
relatif à la chasse

Première lecture - 10 et 11 juin 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Art. 1er ARapport sur les modalités de mise en oeuvre du principe de subsidiarité en matière de chasse aux oiseaux

Art. 1er BSuppression de l'exigence de compatibilité de l'exercice de la chasse avec les usages non appropriatifs de la nature - art. L. 420-1 du code de l'environnement

Art. 1er CCotutelle exercée sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - art. L. 421-1 du code de l'environnement

Art. additionnel après l'art. 1er C

Art. 1er D (réserve)Ratification de l'accord AEWA

Art. 1erMissions des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-5 du code de l'environnement

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 1er bisTransmission d'une copie des procès-verbaux d'infraction au président de la fédération départementale des chasseurs - art. L. 421-6 du code de l'environnement

Art. 2Adhésion des bénéficiaires de plans de chasse et de plans de gestion à la fédération départementale des chasseurs - art. L. 421-7 du code de l'environnement

Art. additionnel après l'art. 2

Art. 3Adhérents des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-8 du code de l'environnement

Art. 4Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement

Art. 5Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement

Art. 6Modalités de contrôle des fédérations départementales des chasseurs par le préfet - art. L. 421-10 du code de l'environnement

Art. 6 bisLiberté d'utilisation de leurs réserves par les fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-10-1 nouveau du code de l'environnement

Art. 7Suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur les fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-11 du code de l'environnement

Art. 8Administration et gestion d'office du budget de la fédération départementale des chasseurs par le préfet - art. L. 421-11-1 nouveau du code de l'environnement

Art. 9Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement

Art. 10Soumission des fédérations régionales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-13 du code de l'environnement

Art. 11Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-14 du code de l'environnement

Art. additionnel après l'art. 11

Art. 12Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement

Art. 12 bisLiberté d'utilisation de ses réserves par la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-17-1 nouveau du code de l'environnement

Art. 13Décret en Conseil d'Etat - art. L. 421-18 nouveau du code de l'environnement

Art. 14Mode de fixation des clauses obligatoires figurant dans les statuts des associations communales de chasse agréées - art. L. 422-21 du code de l'environnement

Art. additionnel après l'art. 14

Art. 15Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. 16Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement

Art. additionnel après l'art. 16

Art. 16 bisLégalisation de la chasse de nuit dans sept départements supplémentaires - art. L. 424-5 du code de l'environnement

Art. 16 terMise en cohérence du régime juridique de la chasse de nuit - art. L. 424-5 du code de l'environnement

Art. 16 quaterSuppression d'un rapport sur la chasse de nuit

Art. 17Régime d'autorisation préfectorale pour les déplacements de hutteaux - art. L. 424-5 du code de l'environnement

Art. additionnel après l'art. 17

Art. 18Tir de nuit du sanglier dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle - art. L. 429-19 du code de l'environnement

Art. 1er D (précédemment réservé)Ratification de l'Accord AEWA