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Projet de loi de programmation
de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Première lecture - 28, 29 et 30 octobre 2020

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié bisLibertés académiques - Inscription expresse dans la loi

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 234Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié terProtection légale des libertés académiques - Renforcement

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifiéLibertés académiques - Renforcement par leur inscription dans le code de la recherche

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 96 rectifiéChercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 115 rectifiéFranchise universitaire de police administrative - Réaffirmation

Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission)Approbation du rapport annexé

Rapport annexé

Article 2Programmation budgétaire 2021-2030

Article 2 bisActualisation de la programmation budgétaire

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifiéLibertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation

Intitulé du titre IIAméliorer l'attractivité des métiers scientifiques

Article additionnel avant l’article 3

Article 3Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 150Recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement

Article 4Création d'un contrat doctoral de droit privé

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 80 rectifiéThèses de doctorat - Rétablissement des mentions - Rapport au Parlement

Article 4 bis

Article 5Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux

Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifiéCandidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation

Article 6Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 86 rectifié bisEPIC et fondations reconnues d'utilité publique ayant une activité de recherche - Recours au CDI de chantier - Facilitation

Article 6 bisMensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires

Article 7Accueil de doctorants et de chercheurs étrangers dans le cadre d'un « séjour de recherche »

Article 8

Article 9Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets

Article 10 A (nouveau)

Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifiéRemplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche

Article 10Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235Politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales - Établissement public « Campus Condorcet » - Gouvernance, organisation - Fonctionnement

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment

Article 10 bisReconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche

Article 11Définition des unités de recherche

Article 12Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 60, n° 74 rectifié et 132 rectifié bisParticipation des établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État (EESPIG) à l'effort national de recherche - Encadrement

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bisLiens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications

Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 109Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé et les agents du service public de la recherche - Transparence

Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 28Diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement

Article 13Assouplissement de la « loi Allègre »

Article 14

Article 14 bisCongé d'enseignement et de recherche

Article 15Précision sur le rôle du chef d'établissement

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifiéActeurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifiéLevée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation

Article 16Habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images dans le cadre de travaux de recherche

Article 16 bis A

Article 16 bis

Article 16 ter

Article 16 quater

Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 112Crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation

Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 133 rectifiéImpact économique et sociétal des universités dans les territoires - Rapport au Gouvernement

Article 16 quinquies (nouveau)Meilleure diffusion des connaissances scientifiques par les chercheurs

Article 17Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article 17 bis (nouveau)

Article 18Régime juridique de l'Institut de France

Article 19Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 20Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 141 rectifiéÉtudiant titulaire d'un diplôme national de licence - Inscription en master - Démarche de candidature active - Saisine du recteur

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 236Étudiants en situation de handicap - Procédure et niveau d'accompagnement - Uniformisation

Article 20 bisSituation d'urgence dans l'enseignement supérieur

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 204Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 230Promoteurs de recherches impliquant la personne humaine (RIPH) - Démarches administratives - Simplification

Article 21Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018

Article 22Habilitation à légiférer par ordonnance

Article 22 bis (nouveau)Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifiéRecherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifiéUtilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction

Article 23Suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Article 24Création de comités territoriaux de recherche en santé

Article 25

Article 25 bis (nouveau)

Article 26Demande de rapport sur le développement de la culture scientifique

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 138 rectifiéAutonomie des universités - Renforcement - Rapport au Parlement