Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Sommaire de la discussion

Première lecture - 7 avril 2026

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Article 1er: Déblocage exceptionnel des sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement en 2026
Article 1er (suite): Déblocage exceptionnel des sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement en 2026
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1: Création d'un plan d'épargne association
Article 2: Préciser et assouplir le fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) de reprise
Article 2 bis (nouveau): Permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour chaque naissance ou adoption d'un enfant
Article 3
Article 4: Accès des gestionnaires des dispositifs d'épargne salariale ou retraite
Article 5