Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[n° 2026-797 (6 juillet 2026)]

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Discussion générale:

P. 5784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendement n° 9 rectifié (Simplification des travaux d'entretien portant sur les ouvrages de lutte contre les inondations)

P. 5807 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité)

P. 5824 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Créer une dérogation préfectorale au seuil journalier d'autorisation applicable aux installations d'abattage)

P. 5827 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)

P. 5828 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

P. 5830 et suivantes (texte intégral du JO)