Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (lundi 6 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE n° 2026-797 (dossier législatif)

Après l’article 11 (priorité)

Article 7 (Soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité)

Article 7 bis (Créer une dérogation préfectorale au seuil journalier d'autorisation applicable aux installations d'abattage)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)

Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

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