PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)
Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)
Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.