Interventions de Mme Karine DANIEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

première lecture

[1er juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Dématérialisation de la procédure Parcoursup pour les candidats ultramarins aux formations des établissements reconnus)

P. 4107 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

P. 4113 et suivantes (texte intégral du JO)