Interventions de Mme Karine DANIEL (mercredi 11 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE DES CHERCHEURS ET DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, L'INDÉPENDANCE DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET LA TRANSPARENCE DES FONDS PRIVÉS AFFECTÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE (dossier législatif)

Article 1er (Définition de la liberté académique, principe d'un délit d'entrave et protection des sources des enseignants-chercheurs et chercheurs)

Article 2 (Obligation faite aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en œuvre une politique d'établissement en faveur de la liberté académique)

Article 4 (Protection fonctionnelle des enseignants-chercheurs et chercheurs faisant l'objet de poursuites mettant en cause l'exercice de la liberté académique et prise en charge de leurs frais de justice)

Après l’article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.