PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1338 rectifié bis (Suppression de la complémentaire santé solidaire gratuite)
Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques)
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