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Interventions de M. Mathieu DARNAUD
(jeudi 15 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

Article 31 bis (nouveau) (THEME A TROUVER)

Article 75 (priorité) (Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle outre-mer)

Articles additionnels après l’article 75 (priorité)

Article 76 (priorité) (Propriété et aménagement de la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique)

Articles additionnels après l’article 77 (priorité)

Articles additionnels après l’article 80 (priorité)

Article 81 (priorité) (supprimé) (Ratification des dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution)

Articles additionnels après l’article 81 (priorité)

Article additionnel après l’article 82 (priorité)

Article 83 (priorité) (Modalités de cession de biens immobiliers de l'État en Guyane)

Articles additionnels après l’article 83 (priorité)

Articles additionnels après l’article 83 bis (priorité)

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.