Interventions de M. Marc DAUNIS (mardi 5 mai 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 54 quater (supprimé) (art. L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie - Entreprises ayant des activités hyper électro-intensives)

• Intervention 1

Article additionnel après l’article 54 quater

• Intervention 2

Articles additionnels après l’article 55

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 57

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 58 quater

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 60

• Intervention 12

Article additionnel après l’article 62 bis

• Intervention 13

Article 64 bis (art. L. 225-22-1, L. 225-42-1, L. 225-79-1, L. 225-90-1 et L. 225-102-1 du code de commerce - Encadrement et mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 64 bis

• Intervention 15
• Intervention 16

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