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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(mardi 6 avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat)

Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.