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Séance du 6 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mmes Marie Mercier, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé)

Amendement n° 239 rectifié de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Articles 19 quater, 20, 20 bis et 20 ter (précédemment examinés)

Article 21 (supprimé)

Amendement n° 120 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Rejet par scrutin public n° 101.

Amendement n° 103 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendements identiques nos 619 rectifié ter de Mme Nadège Havet et 640 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 526 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 527 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement rétablissement l’article.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 501 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 21 bis A (nouveau)

Amendement n° 641 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 192 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 477 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – rejet.

Amendement n° 253 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21 bis A

Amendement n° 209 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 212 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Article 21 bis B (nouveau)

Amendement n° 642 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 624 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 191 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 620 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 194 rectifié ter de M. Max Brisson. – Rejet.

Amendement n° 625 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis C (nouveau)

Amendement n° 643 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 478 de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 401 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.

Amendement n° 185 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption.

Amendement n° 195 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de Mme Patricia Demas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21 bis C

Amendement n° 214 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 213 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 218 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 247 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Article 21 bis D (nouveau)

Amendement n° 644 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié quater de M. Max Brisson. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 21 bis D

Amendement n° 222 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 21 bis E (nouveau)

Amendements identiques nos 220 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 645 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 645 et rejet de l’amendement n° 220 rectifié.

Amendement n° 104 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 21 bis E

Amendement n° 221 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 211 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 21 bis F (nouveau)

Amendement n° 621 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis G (nouveau)

Amendement n° 646 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 193 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis H (nouveau)

Amendement n° 648 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 476 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 21 bis H

Amendement n° 627 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 246 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Rejet.

Amendement n° 502 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 380 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Rejet.

Amendement n° 381 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Rejet.

Article 21 bis

Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 106 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendements identiques nos 216 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 375 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 475 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 208 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 21 bis

Amendement n° 373 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 207 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 374 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 205 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 21 ter (supprimé)

Articles additionnels avant l’article 22

Amendements identiques nos 107 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner et 529 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 530 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 22

Amendement n° 355 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Max Brisson. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Max Brisson. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Mises au point au sujet de votes

4. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 22 (suite)

Amendement n° 356 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 190 rectifié de M. Alain Cadec. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 217 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° 534 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 22 bis

Amendement n° 414 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 23

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 206 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Max Brisson. – Rectification.

Amendement n° 8 rectifié quater de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis

Amendement n° 622 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 125 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 23 bis

Amendement n° 121 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 24

Mme Nadège Havet

Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° 321 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 325 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 479 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 474 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 24 bis

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 407 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 122 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 95 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 ter

Amendements identiques nos 123 rectifié bis de M. Max Brisson et 408 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 24 ter

Amendement n° 124 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Article 24 quater

Amendement n° 446 rectifié ter de M. Rachid Temal. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 24 quater

Amendement n° 72 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.

Article 24 quinquies (nouveau)

Amendements identiques nos 322 de M. Thomas Dossus, 560 de Mme Éliane Assassi, 579 rectifié de M. Pierre Cuypers et 673 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 579 rectifié ; rejet des amendements nos 322, 560 et 673.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 630 rectifié de M. Stéphane Piednoir

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 630 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 223 rectifié bis de Mme Elsa Schalck et 275 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

Amendement n° 248 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 108 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Devenu sans objet.

Article 24 sexies (nouveau)

Amendements identiques nos 329 de M. Thomas Dossus et 674 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendement n° 522 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 24 sexies

Amendement n° 81 rectifié ter de M. Jacques Grosperrin. – Rejet.

Article 24 septies (nouveau)

Amendements identiques nos 110 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner, 319 de M. Thomas Dossus, 518 rectifié de Mme Éliane Assassi et 675 du Gouvernement. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 626 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24 septies

Amendement n° 532 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 235 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption, par scrutin public n° 102, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour