Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 42 (Affectation d'une fraction des recettes de l'accise sur les carburants au financement des charges de service public de l'énergie, pour leur part liée à la cogénération et au biométhane)

Article 46 (Mise à la charge de tout ou partie des frais d'enquête pénale à la charge de la personne condamnée prévue à l'article 800-1 du code de procédure pénale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.