Interventions de M. Dominique de LEGGE (mardi 12 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 4 (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 294 rectifié (Évaluation de la loi dans les trois ans suivant sa promulgation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 452 rectifié bis (Interdiction de la publicité en faveur de l'assistance médicale à mourir)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 295 rectifié (Interdiction de prévoir des avantages spécifiques attachés à la participation à des procédures d'assistance médicale à mourir dans les conventions collectives, accords d'entreprise ou d'établissement applicables aux professionnels de santé)

Article 20 (Gage financier de la proposition de loi)

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