Interventions de M. Dominique de LEGGE (mardi 12 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 4 (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Après l’article 15

Après l’article 17

Après l’article 19

Article 20 (Gage financier de la proposition de loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.