PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT
première lecture
[7 juillet 2026]
Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)
P. 5912 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Opérations d'intérêt local)
P. 5919 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5932 et suivantes (texte intégral du JO)