PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR
première lecture
[20 et 28 janvier 2026]
Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)
P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :