Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Discussion générale:

P. 2180 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (nouveau) (art. L. 1113-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Extension du droit à régularisation en cas d'erreur au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements dans leurs relations avec l'État et les organismes de sécurité sociale)

P. 2218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 186 rectifié bis (Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Principe du droit à l'erreur par les entreprises de moins de 250 salariés)

P. 2231 (texte intégral du JO)
P. 2233 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (art. L. 107 B, L. 112 A [nouveau] et L. 135 B du livre des procédures fiscales - Accessibilité des données de l'administration fiscale relatives aux valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations)

P. 2235 (texte intégral du JO)
P. 2236 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation pour expérimenter une « relation de confiance »)

P. 2241 (texte intégral du JO)
P. 2242 (texte intégral du JO)
P. 2243 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 133-1, L. 133-4-2 et L. 133-4-5 du code de la sécurité sociale - Modulation de l'annulation des exonérations de cotisations et contributions sociales en cas de redressement faisant suite à un constat de travail dissimulé)

P. 2244 (texte intégral du JO)

Article 15 A (Interdiction, pour les administrations de l'État, de recourir à un numéro surtaxé dans leurs relations avec le public)

P. 2258 (texte intégral du JO)

Article 16 (Limitation, à titre expérimental, de la durée des contrôles administratifs sur les petites et moyennes entreprises)

P. 2275 (texte intégral du JO)
P. 2276 (texte intégral du JO)

Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture)

P. 2282 (texte intégral du JO)
P. 2283 (texte intégral du JO)
P. 2284 (texte intégral du JO)

Article 23 (Expérimentation de la suppression des justificatifs de domicile pour la délivrance de titres)

P. 2292 (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-3-1, L. 525-6-1 du code monétaire et financier et art. 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Dons par SMS aux associations cultuelles et obligation pour les associations cultuelles d'établir des comptes annuels)

P. 2297 (texte intégral du JO)
P. 2298 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 102 rectifié, n° 190 rectifié et n° 192 rectifié (Substitution de l'autorité administrative à l'autorité environnementale pour rendre un avis sur les projets de l'ICPE et pour décider de l'évaluation environnementale au cas par cas)

P. 2347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 174 rectifié (Rapport sur les zonages environnementaux)

P. 2348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 103 rectifié ter, n° 191 rectifié ter et n° 193 rectifié quater (Limitation des recours abusifs contre les décisions relatives aux ICPE et IOTA)

P. 2350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 173 rectifié bis (Consignation par les associations environnementales en cas de recours contre une décision relative aux ICPE)

P. 2351 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. 19 et 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, art. 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Diverses mesures relatives aux cultes)

P. 2353 (texte intégral du JO)
P. 2355 (texte intégral du JO)
P. 2356 (texte intégral du JO)
P. 2358 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 2363 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2427 (texte intégral du JO)
P. 2428 (texte intégral du JO)