Interventions de M. Bernard DELCROS (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Intervention 12

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter

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