Interventions de Mme Patricia DEMAS (mardi 31 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant

PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AYANT DÉBUTÉ LEURS ÉTUDES AVANT LE BREXIT n° 2026-373 (dossier législatif)

Article 1er bis (supprimé) (Remise de rapport du Gouvernement au Parlement sur les difficultés liées au régime des praticiens à diplôme hors Union européenne en France)

Article 2 (Gage financier de la proposition de loi)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

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