Interventions de M. Franck DHERSIN (mercredi 3 décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-833 rectifié bis et n° I-968 rectifié bis (Extension du mécénat d'entreprise à la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires)

• Intervention 6

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

• Intervention 7
• Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.