Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2026-403 (dossier législatif)

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 3 (Lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 88 rectifié ter et n° 271 rectifié ter (Répercussion de l'écotaxe sur le donneur d'ordre)

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