PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 18, 19 et 20 octobre 2010)]
Exception d'irrecevabilité :
Le groupe socialiste votera la motion n° 55 de M. Bernard Cazeau tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Votera l'amendement n° 756 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Intervient sur l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Soutient l'amendement n° 75 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Intervient sur l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 1223 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)Intervient sur cet article. (texte intégral du JO)
(p; 8096) : défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)
Son amendement n° 139 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 912 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1226 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Réaction aux propos de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)