Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (14 et 15 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4787 (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

P. 4844 (texte intégral du JO)
P. 4846 (texte intégral du JO)
P. 4848 (texte intégral du JO)
P. 4852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 347 (Publicité proposant la réduction du malus - Interdiction)

P. 4857 (texte intégral du JO)

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

P. 4875 (texte intégral du JO)
P. 4876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 358 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Secteur numérique - Fixation d'un budget carbone)

P. 4882 (texte intégral du JO)

Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité)

P. 4885 (texte intégral du JO)
P. 4886 (texte intégral du JO)

Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)

P. 4891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 353 (Publicités - Surface des bâches lors de travaux - Limitation)

P. 4891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 354 (Règlements locaux de publicité - Contenu des publicités sur bâches - Contrôle)

P. 4892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 562, n° 2219, n° 1169 rectifié ter et n° 1764 rectifié ter (Éclairage public et ses nuisances lumineuses - Autorités compétentes - Pouvoir d'astreinte)

P. 4892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 351 (Monuments historiques - Dispositifs publicitaires - Réduction de leur taille)

P. 4894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 352 (Monuments historiques - Publicité pour les produits les plus polluants - Interdiction)

P. 4894 (texte intégral du JO)

Article 8 (Interdiction des avions publicitaires)

P. 4895 (texte intégral du JO)
P. 4896 (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

P. 4898 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)

P. 4940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation)

P. 4945 (texte intégral du JO)
P. 4946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création)

P. 4946 (texte intégral du JO)