Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux)

P. 7917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

P. 7930 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Engagement de la Nation à garantir la participation à la vie politique des personnes en situation de handicap)

P. 7963 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 ter (Désignation d'un référent à l'inclusion des élus locaux en situation de handicap dans chaque préfecture)

P. 7964 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Pré-remplissage des déclarations d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP))

P. 8018 et suivantes (texte intégral du JO)