PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION DES ACTIFS STRATÉGIQUES D'ARCELORMITTAL SITUÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)
Article 4 (Création de la société nationale de l'acier)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.