Interventions de Mme Françoise DUMONT (jeudi 5 novembre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES DEMANDEURS DE LOGEMENT CONTRE LES SOLLICITATIONS SEXUELLES ABUSIVES (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (dossier législatif)

Après l'article 1er A

Intervention 6

Article 1er bis

Intervention 9

Après l'article 1er bis

Intervention 10

Après l'article 2

Intervention 13

Intervention 14

Intervention 15

Après l'article 4 bis

Intervention 16

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