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Interventions de Mme Bernadette DUPONT
(vendredi 24 octobre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 114-17, L. 115-2, L.241-6, L. 412-8, L. 511-1, L. 531-5, L. 551-1, L. 552-1, L. 553-3, L. 816-1 et L. 816-2 code de la sécurité sociale - Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Couverture maladie universelle complémentaire et contribution pour le remboursement de la dette sociale)

Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle)

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. L. 331-2, L. 334-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation, art. L. 351-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 375-9-1 et 495-5 du code civil - Diverses dispositions de coordination)

Article 8 (art. L. 263-1 à L. 263-4, L. 263-15, L. 263-16, L. 263-18 et L. 263-19 du code de l'action sociale et des familles - Gouvernance des politiques d'insertion)

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 bis (art. L. 265-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-12 du code de la sécurité sociale - Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

Article 9 (art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3, L. 5132-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 nouveau, L. 5132-15-1 nouveau, L. 5133-1 et L. 5133-2 du code du travail - Insertion par l'activité économique)

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bis (art. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique)

Article 10 (art. L. 5134-19-1 à L. 5134-19-4 du code du travail - Contrat unique d'insertion)

Article 11 (art. L. 5134-20, L. 5134-21-1 nouveau, L. 5134-22, L. 5134-23-1 nouveau, L. 5134-23-2 nouveau, L. 5134-25-1 nouveau, L. 5134-26, L. 5134-28-1 nouveau, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1 nouveau et L. 5134-30-2 nouveau du code du travail - Modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi)

Article 12 (art. L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1 nouveau, L. 5134-67-1 nouveau, L. 5134-67-2 nouveau, L. 5134-69-1 nouveau, L. 5134-69-2 nouveau, L. 5134-70-1 nouveau, L. 5134-70-2 nouveau, L. 5134-71, L. 5134-72, L. 5134-72-1 nouveau, L. 5134-72-2 nouveau du code du travail - Suppression du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, régime juridique du contrat initiative emploi)

Article 13 (art. L. 5141-1, L. 5141-4, L. 5423-19, L. 5423-24, L. 5425-4 du code du travail, art. L. 821-7-2 du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 98-657 du 28 juillet 1998 - Modifications législatives de conséquence)

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées)

Article 13 ter (art. L. 5212-14 du code du travail - Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)

Article additionnel avant l'article 14

Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme)

Article 15 (Application de la loi dans les départements et les collectivités d'outre mer)

Article 16 (art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, art. 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et art. 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Fin des expérimentations relatives au RSA et au contrat unique aidé)

Article 17 (Dispositions transitoires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.